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A compter du 1er septembre 2022 : Modifications statutaires relatives aux cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale.


A compter du 1er septembre 2022  : Modifications statutaires relatives aux cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Les décrets n° 2022-1200 et n°2022-1201 du 31/08/2022 revalorisent la carrière et la rémunération des agents de la catégorie B de la fonction publique territoriale à compter du 1er septembre 2022 afin de reconstituer les écarts et rétablir une cohérence des niveaux d’indices par rapport à la catégorie C. Ils procèdent à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et de certains grades.

Les cadres d’emplois concernés sont :

  • Les cadres d’emplois relevant du N.E.S Nouvel Espace Statutaire,
  • Le cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux,
  • Le cadre d’emplois des moniteurs – éducateurs et intervenants familiaux territoriaux,
  • Les cadres d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides- soignants territoriaux 

Ces décrets impactent également les conditions et les règles de classement suite à avancement de grade de ces cadres d’emplois.

Des modalités de classement lors de la nomination des fonctionnaires sur les 2 premiers grades des cadres d’emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (N.E.S) ainsi que les règles de classement des fonctionnaires relevant du deuxième grade d’un cadre d’emplois du N.E.S. dans certains grades de catégorie A ont été adaptées.

Les références au code général de la fonction publique sont intégrées dans les décrets modifiés et le cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux est placé en voie d’extinction et mis en conformité avec son corps homologue de la fonction publique hospitalière.

Les arrêtés de reclassement des agents de catégorie B impactés par les modifications ont été générés sur AGIRHE pour les fonctionnaires.

Consultez la note.

 

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