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Commission de Réforme – Jeudi 23 mai 2019


Commission de Réforme - Jeudi 23 mai 2019

Lieu : Centre de Gestion des Vosges : 28 rue de la clef d'or - 88000 EPINAL

Date : 23/05/2019 09:00

Fin de l’inscription à l’ordre du jour des dossiers complets le 08 mai 2019.

 

La Commission de Réforme est une instance médicale consultative qui émet des avis sur les questions liées à la santé des agents : imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, infirmités ou taux d’invalidité qui en découlent, octroi, renouvellement des congés pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions…

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