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Assurance Statutaire : Nouveau contrat 2021-2024


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Vous trouverez ci-dessous les documents d’adhésion à notre contrat collectif à télécharger :

1 – La convention de gestion, qui détermine et rappelle les rôles de chaque entité partie (le CDG et la collectivité)

2 – Modèle de délibération d’adhésion pour les collectivités de 1 à 29 agents CNRACL

3 – Feuille de calcul de cotisation de votre assurance statutaire pour les agents CNRACL

4 – Feuille de calcul de cotisation de votre assurance statutaire pour les agents IRCANTEC

5 – Plaquette de tarifications TOUS RISQUES pour contrats CNRACL et IRCANTEC

L’assurance statutaire permet aux collectivités de s’assurer contre le risque financier suite aux absences pour raison de santé de leurs agents. Cette assurance est indispensable pour toutes les collectivités ! En cas de congés de maladie, par exemple, vous devez en tant qu’employeur, rémunérer vos agents selon les règles statutaires de protection sociale : l’agent percevra la totalité de sa rémunération pendant un certain temps, puis une demi-rémunération selon ces mêmes conditions. Si les nécessités de service imposent de recruter un remplaçant, cela engendre de lourds coûts pour la collectivité.

L’assurance statutaire vous rembourse alors les salaires de l’agent absent, ce qui vous permet de disposer de toute la trésorerie nécessaire pour payer son remplaçant ! De même, et à plus forte raison, en cas d’accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle, l’agent perçoit 100% de sa rémunération. Aussi, les frais de soins et de santé sont à la charge de l’employeur (agents CNRACL). Ces sommes peuvent être considérables ! Plusieurs centaines de milliers d’euros, même pour une petite collectivité. Compte-tenu de ces risques financiers résultants des obligations titulaires, il est indispensable de s’assurer pour de pas déséquilibrer le budget communal.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision et l’organisation de rendez-vous individuels ou collectifs ! Des réunions de présentations seront effectuées dans tout le département au mois de septembre, les dates seront confirmées prochainement.

Le CDG88 propose à ce jour la meilleure couverture assurantielle pour les collectivités vosgiennes (près de 400 collectivités adhérentes). Il est souhaité une couverture ne permettant aucun dédit ou refus de remboursement de l’assureur et le meilleur prix est discuté mais sans concession sur la qualité du contrat. L’analyse de l’absentéisme par des Comités de Pilotage mais aussi des accompagnements individuels des collectivités sont des missions intégrantes du contrat-groupe du CDG 88.

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