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Les congés maladies

Le CITIS – accident de service/ accident de trajet/ maladie professionnelle

Décès

Textes réglementaires

Les textes ci-dessous sont librement consultables sur le site web legifrance

  • Article 57 de la loi n° 84-53 du 26-01-1984
  • Décret 87-602 du 30-07-1987 portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
  • Décret n° 91-298 du 20-03-1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet.
  • Décret n° 88-145 du 15-02-1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26-01-1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
  •  Circulaire FP3 du 13 Mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou temps non complet contre les risques maladie et accidents de service.
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