Menu

[Coronavirus et Prévention] Pas de report des échéances en santé-sécurité au travail

Mots clés de cet article :

[Coronavirus et Prévention] Pas de report des échéances en santé-sécurité au travail

Les obligations périodiques de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail ne peuvent pas être reportées pour cause de second confinement.

Que faire en cas de suspicion de covid-19 au travail ?

Le service Prévention du CDG88 à vos côtés

Boîte à outils « Coronavirus et Prévention »

 

Crise sanitaire : pas de nouveau report des échéances pour les obligations en santé et sécurité au travail

Depuis la nouvelle proclamation de l’état d’urgence sanitaire à compter du samedi 17 octobre 2020 à 00h00 sur l’ensemble du territoire national, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 sont prescrites dans le décret n°2020-1310. Et, contrairement à l’état d’urgence sanitaire déclaré au printemps 2020, aucune ordonnance n’est venue aménager l’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail.

Ainsi, l’employeur doit satisfaire aux délais habituels concernant :

  • les primo-obligations (formations avant affectation au poste de travail, vérifications initiales, premières demandes de certification ou d’accréditation),
  • le renouvellement des formations obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail (ex : recyclage en prévention des risques électriques, recyclage en certification de sauveteur secouriste du travail, etc.),
  • et les vérifications périodiques des équipements de travail (ex. : appareils et accessoires de levage, compresseurs, portes automatiques, extincteurs) ou des installations (ex. : installations électriques, installations thermiques).

L’employeur s’assure de la présence des travailleurs nécessaires à la bonne réalisation des vérifications.

Consultez le site du Ministère du travail pour en savoir plus sur cette absence de report.

Consultez la publication de l’INRS pour en savoir plus sur les vérifications périodiques obligatoires.

 

Que faire en cas de suspicion de covid-19 au travail ?

Consultez notre article dédié.

 

Le service Prévention du CDG88 à vos côtés

Le service Prévention Hygiène Sécurité (PHS) du CDG88 reste disponible pour répondre aux questions des collectivités territoriales vosgiennes, en lien ou non avec l’épidémie de covid-19.

Pour joindre ce service, rien de plus simple : par mail à prevention@cdg88.fr ou par téléphone au 03 29 35 77 21

 

Boîte à outils « Coronavirus et Prévention »

N’hésitez pas à consulter notre page « Coronavirus et Prévention » mise à jour régulièrement.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation, améliorer l’expérience de navigation et l’interaction avec les réseaux sociaux.