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Cycle annuel – temps de travail


Cycle annuel - temps de travail

Cycles de travail / Annualisation

Le cycle annuel  est   une  période   pendant   laquelle   les  temps  de   travail  et   de   repos  sont normalement organisés sur l’ensemble de l’année civile. Une telle organisation permet à des agents ayant un rythme de travail particulier de percevoir une rémunération lissée sur l’année, quel que soit le temps de travail effectué mensuellement.

Ce dispositif s’applique notamment aux agents territoriaux intervenant principalement en milieu scolaire /périscolaire /animation.

En prévision de la prochaine rentrée scolaire 2021/2022, nous vous invitons à vérifier les cycles de travail de vos agents qui doivent être en adéquation avec la Durée Hebdomadaire de Service sur laquelle ils sont rémunérés.

Un guide du temps de travail (CDG84) est à votre disposition.

En cas de mise en place ou de modifications majeures du cycle de travail, l’avis du Comité technique est obligatoire.

La prochaine séance se déroulera le 06 juillet prochain (date limite des saisines le 15 juin prochain).

Le service « carrières » est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place/contrôle/optimisation de ces aménagements du temps de travail (prestation payante).

 

La fin des régimes dérogatoires aux 1607 heures à compter du 1er janvier 2022

Par dérogation aux règles de droit commun, les employeurs publics locaux avait la possibilité de maintenir des régimes de travail plus favorables aux agents, c’est-à-dire inférieurs à la durée légale. C’est ce cadre juridique, combiné à l’existence de cycles particuliers justifiés par des sujétions spéciales (travail de nuit, le dimanche et en horaires décalés, travaux pénibles ou dangereux, etc.), mais également tous les congés accordés réduisant la durée du travail effectif sans base légale ou réglementaire ne peuvent plus être maintenus (exemples : jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ponts, etc.)  qui a conduit à un temps de travail effectif moyen inférieur aux 1 607 heures annuelles dans la FPT.

L’abrogation des régimes dérogatoires imposera donc aux collectivités concernées la redéfinition, par délibération, de nouveaux cycles de travail.

Pour ce faire, les employeurs territoriaux disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de chacune des assemblées délibérantes, soit au plus tard au printemps 2021 pour le bloc communal, en mars 2022 pour les départements et en décembre 2022 pour les régions, comme le prévoit la loi de transformation de la fonction publique.

Les nouvelles règles entreront en application au plus tard le 1er janvier suivant la redéfinition actée des nouveaux cycles de travail. Soit, au plus tard, le 1er janvier 2022 pour le bloc communal et le 1er janvier 2023 pour les départements et les régions.

Avant de délibérer, cette disposition législative nécessite une communication avec les agents et un avis préalable du comité technique.

Nous vous proposons un modèle de délibération sur l’organisation du temps de travail.

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