Adhésion
Vous trouverez ci-dessous les différents documents à transmettre au CDG88 afin de valider l’adhésion de la collectivité :
Modèle de délibération d’adhésion au contrat collectif du CDG88 (modalités de gestion, adhésion annuelle, etc.)
Modèle saisine du Comité Social Territorial (si la collectivité n’était pas adhérente auparavant à une convention de participation)
Modèle de délibération « augmentation participation employeur » à transmettre au CDG88