Droit à l’information : les agents doivent recevoir les règles essentielles de leurs fonctions

Les autorités administratives vont devoir assurer la transparence des conditions de travail de leurs agents, quel que soit le versant concerné.

En effet, un décret publié le 31 août 2023 fixe la liste des informations et règles essentielles pour les agents, relatives à l’exercice de leurs fonctions et les modalités pratiques de cette communication.

Tout cela doit s’appliquer dès le 1ᵉʳ septembre.

• Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions

 

Les services du Centre de Gestion travaillent à l’élaboration d’un outil pour permettre aux collectivités d’assurer efficacement et simplement cette nouvelle obligation.

Dans l’attente voici des modèles en version word :

• Cliquer ici pour avoir un modèle Word pour les fonctionnaires
• Cliquer ici pour avoir un modèle Word pour les contractuels