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Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections


Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections

Les élections départementales et régionales qui se tiendront les 20 et 27 juin 2021 supposent la tenue de bureaux de vote et la nécessité de présence de certains agents.

Nous vous proposons des éléments d’information concernant l’indemnisation de cette présence hors temps de service, dont les modalités dépendront de plusieurs facteurs, notamment la catégorie de l’agent et le choix initial des collectivités.

Ces éléments sont à retrouver dans cette circulaire.

Les agents pouvant bénéficier d’indemnités pour le travail réalisé pendant les élections

Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et les agents contractuels dès lors qu’ils effectuent des travaux supplémentaires pour l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote sont concernés par ces indemnités.

La récupération des travaux supplémentaires

Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de les faire « récupérer » relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale. Le temps de récupération accordé est celui fixé dans la délibération relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la collectivité.

A titre indicatif, pour déterminer le temps de récupération, l’organe délibérant peut se reporter aux majorations de la rémunération horaire en cas de paiement des heures supplémentaires.

 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Bénéficiaires :
– les fonctionnaires de catégorie C
– les fonctionnaires de catégorie B quels que soient le grade et l’indice brut détenus
les agents contractuels dont les fonctions sont assimilables à celles d’un fonctionnaire de catégories B ou C

Le montant de l’indemnité horaire est calculé en fonction de l’indice détenu dans les conditions expliquée dans la circulaire page 2

Le cas particulier des fonctionnaires ou agents contractuels à temps non complet est expliqué dans la circulaire page 3

Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections

Bénéficiaires :
L’IFCE ne peut être versée qu’aux agents exclus du bénéfice d’IHTS ; seuls les agents de catégorie A peuvent donc en bénéficier.

De plus, elle ne peut être versée que sous réserve de la condition suivante : l’agent doit avoir effectivement assuré des travaux supplémentaires à l’occasion de consultations électorales, et en dehors de ses heures de service.

Le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est présenté en page 3 de la circulaire

Cliquez ici pour le modèle de délibération

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