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Carrières et Instances Paritaires


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Le Pôle Carrières-Instances Paritaires regroupe 3 services et une mission :

  • Il suit les carrières des fonctionnaires titulaires et stagiaires des collectivités et des établissements affiliés au Centre de Gestion.
  • Il gère les dossiers des agents contractuels.
  • Il réalise une veille et une analyse juridique statutaire pour les collectivités territoriales. Il apporte les conseils statutaires.
    Le Centre de Gestion vérifie la conformité des arrêtés correspondants (dates d’effet, classement, etc…).
Il coordonne la consultation des Instances Paritaires qui siègent du Centre de Gestion :
  • CAP (Commissions Administratives Paritaires),
  • Conseils de discipline (émanation des CAP),
  • CT (Comité Technique) / CT / CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) en collaboration avec le service Prévention Hygiène Sécurité,
  • CCP (Commissions Consultatives Paritaires
Règlements intérieurs des Instances Paritaires Calendrier des réunions des Instances Paritaires Liste des compétences des CAP à compter du 01/01/2020

    Le Centre de Gestion joue un rôle d’intermédiaire entre les collectivités et la CNRACL.

    La CNRACL confie aux Centres de Gestion - Loi du 26 janvier 1984-Art. 24 relative à la Fonction Publique Territoriale - les missions suivantes, destinées aux collectivités affiliées comptabilisant moins de 350 agents :

  • informer, former et renseigner les collectivités sur les procédures, la réglementation, le suivi des dossiers
  • informer, former et renseigner les agents sur leur future pension
  • transmettre, vérifier et envoyer les dossiers que les collectivités auront préalablement complétés

Les personnes chargées de ce pôle sont :

  • Brigitte VALDENAIRE, resp. pôle Carrières et Instances Paritaires

  • Émilie KARM, resp. service Carrières et Instances Paritaires

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    Sandie FELLMANN, resp. gestion des Carrières

  • Séverine Godenir, gestionnaire administrative

    Séverine GODENIR, gestionnaire administrative

  • CARRIERES_INSTANCES - CDG88_DSC_9143.jpg

    Fanny PETITFOUR, gestionnaire administrative

  • Sarah BEN ISMAIL, resp. service retraite CNRACL

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