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Le Pôle Carrières-Instances Paritaires regroupe 3 services et une mission :
- Il suit les carrières des fonctionnaires titulaires et stagiaires des collectivités et des établissements affiliés au Centre de Gestion.
- Il gère les dossiers des agents contractuels.
- Il réalise une veille et une analyse juridique statutaire pour les collectivités territoriales. Il apporte les conseils statutaires.
- Le Centre de Gestion vérifie la conformité des arrêtés correspondants (dates d’effet, classement, etc…).
- CAP (Commissions Administratives Paritaires),
- Conseils de discipline (émanation des CAP),
- CST (Comité Social Territorial) / FSSSCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail),
- CCP (Commissions Consultatives Paritaires)
- CAP catégorie A
- CAP catégorie B
- CAP catégorie C
- CST
- FSSSCT
- CCP
- Calendrier des CAP 2023
- Calendrier du CST + FSSSCT 2023
- Calendrier des CCP 2023
Le Centre de Gestion joue un rôle d’intermédiaire entre les collectivités et la CNRACL.
La CNRACL confie aux Centres de Gestion - Loi du 26 janvier 1984-Art. 24 relative à la Fonction Publique Territoriale - les missions suivantes, destinées aux collectivités affiliées comptabilisant moins de 350 agents :
- informer, former et renseigner les collectivités sur les procédures, la réglementation, le suivi des dossiers
- informer, former et renseigner les agents sur leur future pension
- transmettre, vérifier et envoyer les dossiers que les collectivités auront préalablement complétés
Les personnes chargées de ce pôle sont :
-
Brigitte VALDENAIRE, resp. pôle Carrières et Instances Paritaires
-
Émilie KARM, resp. service Carrières et Instances Paritaires
-
Sandie FELLMANN, resp. gestion des Carrières
-
Séverine GODENIR, gestionnaire administrative
-
Fanny PETITFOUR, gestionnaire administrative
-
Sarah BEN ISMAIL, resp. service retraite CNRACL
-
Venenzio VIAC, conseiller statutaire et juridique
