Élections professionnelles 2022

Le renouvellement général des représentants du personnel siégeant dans les organes statutaires de consultation s’effectue tous les 4 ans, aussi fin 2022, des élections professionnelles devront être organisées.

Les élections auront lieu le 8 Décembre 2022. Il s’agira en effet d’élire les représentants du personnel :

• aux Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.)
• aux Commissions Consultatives Paritaires (C.C.P.)
• au Comité Social Territorial (C.S.T.) nouveau

Conformément à la réglementation, le nombre de sièges à pourvoir au sein de ces instances s’apprécie au regard du nombre d’agents présents le 1er Janvier de l’année de renouvellement, soit le 1er Janvier 2022 ;

Comme lors du précédent scrutin, les opérations préparatoires seront gérées à partir du logiciel Agirhe.

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir mettre en cohérence les données présentes sur Agirhe au regard de l’effectif réel des agents présents dans votre collectivité ;

C’est sur la base de ces informations que nous devrons déterminer au 1er Janvier prochain, le nombre de postes à  pourvoir au sein de ces instances.

Il est donc impératif que vous transmettiez régulièrement et sans délai tous les actes de vos agents, quel que soit leur statut (stagiaire, titulaire, contractuel de droit public ou droit privé).

Il s’agit notamment, pour vos agents stagiaires ou titulaires :

• Des arrêtés de nomination et de titularisation,
• Des arrêtés plaçant l’agent en disponibilité de droit ou pour convenances personnelles,
• Des arrêtés portant avancement de grade ou promotion interne,
• Des arrêtés portant exclusion temporaire (sanction),
• Des arrêtés de mise à disposition ou de détachement
• Des arrêtés de radiation ou de licenciement quel que soit le motif
• etc.