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Avancements de grade 2022


L’avancement de grade est une procédure qui permet au fonctionnaire territorial d’évoluer dans sa carrière.

Ce mécanisme constitue une possibilité d’évolution de carrière à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d’emplois supérieur résultant d’un concours ou de la promotion interne.

Exemple : un adjoint technique principal de 2ème classe accède au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

Les articles L522-24 et suivants du Code Général de la Fonction Publique disposent que l’avancement de grade s’effectue après établissement par l’autorité territoriale d’un tableau annuel, établi après réussite à un examen professionnel ou au choix par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.

Sans renoncer à son pouvoir d’appréciation, l’autorité territoriale doit tenir compte des lignes directrices de gestion.

Le tableau annuel d’avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d’être promus en exécution de celui-ci.

  • Circulaire d’information Avancements de grade 2022 : télécharger
  • Notice Procédure avancements de grade 2022 via logiciel agirhe : télécharger
  • Tableaux des conditions récapitulatives d’avancement de grade 2022 – cat Acat Bcat C
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