Menu
AccueilCarrières et Instances ParitairesLignes Directrices de Gestion

Lignes Directrices de Gestion


Les Lignes Directrices de Gestion

L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG).

Les lignes directrices de gestion visent à :

1° déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC

2° fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021.

3° Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

La promotion des agents revêt un caractère particulier en ce qu’elle participe à l’évolution professionnelle et facilite  l’accès  à  des  responsabilités  supérieures.  L’avancement et la promotion font partie intégrante d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et constitue en ce sens, un axe majeur des lignes directrices de gestion.

Par  conséquent,  la  sécurisation  des  avancements et  promotions  pour  l’année  2021  impose l’adoption des LDG en temps utile. En l’absence de LDG, il ne serait juridiquement pas possible de procéder aux promotions.

Les mesures visant à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la promotion comme dans le recrutement sont également à préciser dans les LDG.

Le Président du Centre de Gestion 88 a arrêté le 12/03/2021 les Lignes Directrices de Gestion spécifiques Promotion interne pour les agents des collectivités qui lui sont affiliées…..

Découvrez  les Lignes Directrices de Gestion PI en cliquant ici

Dans un premier temps, il convient d'établir des Lignes Directrices de Gestion "allégées" concernant les critères d'évolution professionnel (Décembre 2020). Afin de vous guider, vous pouvez utiliser les documents mis à disposition par le CDG88 à savoir :


Attention : En amont de leur adoption, il conviendra de saisir le Comité Technique pour avis.
  • Les collectivités et établissements publics affiliés de moins de 50 agents devront saisir le Comité Technique (prochaine séance le 19/01/2021) via le logiciel AGIRHE (Instances/ CT/ intitulé de la saisine : Lignes Directrices de Gestion).
Les pièces à fournir seront :
  •  la saisine datée et signée par l'autorité territoriale (projet de LDG "allégées" réalisé à l'aide du modèle de trame de rédaction)
  • l'organigramme de la collectivité.
Les LDG sont établies par arrêté de l’autorité territoriale après avis du comité technique et formalisées dans un document après une éventuelle information de l’assemblée délibérante.
  • Elles ne donnent pas lieu à la prise d'une délibération et devront être communiquées aux agents par tous moyens dont disposent l'autorité territoriale.
  • Rappel : Chaque collectivité est libre d'adopter ses Lignes Directrices de Gestion selon les modalités choisies.
Dans un second, temps, il conviendra d'établir les Lignes Directrices de Gestion "intégrales" (2ème Trimestre 2021).   Le CDG88 va mettre à disposition des collectivités, une application visant à simplifier l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion. Cette application permettra à l'autorité territoriale de réviser leurs LDG "allégées" établies afin de réaliser des LDG complètes et abouties.

Visionnez ici la partie de la réunion d’information du 8 décembre consacrée aux Lignes Directrices de Gestion :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation, améliorer l’expérience de navigation et l’interaction avec les réseaux sociaux.