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Procédure de réalisation d’un dossier de retraite


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Les pièces justificatives : à demander à l’agent

  • Courrier de demande de retraite par l’agent (uniquement pour les dossiers de liquidations de pensions CNRACL) ;
  • RIB de l’agent (uniquement pour les dossiers de liquidations de pensions CNRACL) ;
  • Adresse mail et numéro de téléphone portable de l’agent afin de l’informer de l’état d’avancement de son dossier (uniquement pour les dossiers de liquidations de pensions CNRACL) ;
  • Photocopie du ou des livret(s) de famille régulièrement tenu à jour relatif à l’union de l’agent avec le ou les conjoint/ex-conjoints (→ si l’agent est célibataire : Carte d’identité en cours de validité et acte de naissance) ;
  • Périodes à charge de l’agent pour les enfants (sauf CIR) ;
  • Si l’agent est divorcé et qu’il a au moins 3 enfants, fournir le jugement de divorce ;
  • Relevé de carrière de chaque régime dont dépend l’agent précisant la durée d’assurance et la durée d’activité cotisée (créer un compte personnel sur le site internet « Info-retraite.fr ») (sauf CIR et QCIR) ;
  • Copie du dernier avis d’imposition de l’agent (année N-2 par rapport à l’année de la date d’effet du paiement de la pension). Ex : si départ en 2021, fournir l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 (uniquement pour les dossiers de liquidations de pensions CNRACL) ;
  • → Si c’est un homme : État signalétique des services militaires récent comportant tous les bénéfices de campagnes ou document attestant qu’il a été exempté du service militaire. A défaut, extrait des services ou livret militaire lisible (si pas de justificatif, réalisation par l’agent d’un courrier à envoyer par mail rapidement car les délais de réception sont de 6 à 8 semaines) auprès du Bureau central d’archives administratives militaires.

Les dossiers dématérialisés : la plateforme PEP’S

  • Onglet « Carrière » ou « Droits à pension ».
    (Attention, vérifiez qu’il n’existe pas déjà un dossier en cours pour cet agent dans les onglets « Comptes individuels retraite (CIR) », « Estimation de pension », « Qualification des comptes individuels retraite (QCIR) », « Demande d’avis préalable CNRACL », « Liquidation de pensions (normale/ invalidité/ réversion d’actif) ». Si c’est le cas, contactez le service retraite du Centre de Gestion des Vosges.
  • Sélectionnez la rubrique souhaitée.
  • « Nouvelle demande » apparait en rouge en haut à gauche de l’écran,
  • Complétez les informations demandées (attention, pensez à toujours générer l’onglet « Autres régimes » pour les dossiers d’estimation de pension),
  • « Validez » et « Envoyez » la demande.
  • Attendez 24 à 48h (sauf pour les dossiers CIR et QCIR) avant de pouvoir consulter et remplir le dossier dans votre espace employeur lorsqu’il sera notifié en état : « A compléter ».
  • Vérifiez, complétez et validez tous les onglets (données familiales, carrière CNRACL, situations indiciaires…).
  • Envoyez le dossier via votre espace employeur PEP’s au Centre de Gestion des Vosges pour vérification. En parallèle, transmettre l’ensemble des pièces justificatives utiles à la vérification du dossier ainsi que vos coordonnées au service retraite du Centre de Gestion des Vosges à l’adresse mail suivante : retraite@cdg88.fr

Vous serez alors tenus informé de l’état d’avancement du dossier et le service retraite du Centre de Gestion des Vosges se réserve le droit de revenir vers vous en cas de besoin de pièces complémentaires. A l’issue du traitement par le service retraite du Centre de Gestion des Vosges et de l’envoi à la CNRACL, la collectivité s’engage à vérifier l’état d’avancement du dossier jusqu’à l’attribution ou le rejet des droits par la CNRACL en amont de la date de radiation des cadres.

Les dossiers matérialisés : la validation des services et le rétablissement

La validation des services

  • Onglet « Carrières ».
  • Sélectionnez la rubrique « Validations de périodes CNRACL ».
  • Vérifiez s’il existe un/des dossier(s).
  • Vérifiez l’état du/des dossiers (dossier initial à éditer, relances…).
  • Complétez et envoyez le dossier de validation papier par courrier  accompagné de l’ensemble des pièces justificatives utiles à la vérification du dossier ainsi que vos coordonnées au service retraite du Centre de Gestion des Vosges à l’adresse postale suivante : Centre de Gestion des Vosges – 59 rue Jean Jaurès – CS 70055 – 88026 EPINAL Cedex.

Vous serez alors tenus informé de l’état d’avancement du dossier et le service retraite du Centre de Gestion des Vosges se réserve le droit de revenir vers vous en cas de besoin de pièces complémentaires. À l’issue du traitement par le service retraite du Centre de Gestion des Vosges et de l’envoi à la CNRACL, la collectivité s’engage à vérifier l’état d’avancement du dossier jusqu’à la finalisation de ce dernier.

Le rétablissement auprès du Régime Général et de l’IRCANTEC

  • Onglet « Imprimés ».
  • Sélectionnez la rubrique « Commande IMPRIMES CNRACL et/ou IMPRIMES CNRACL à télécharger » dans la rubrique « Imprimés CNRACL » ou demandez l’envoi d’un dossier de rétablissement par le service retraite du Centre de Gestion des Vosges.
  • Complétez et envoyez le dossier de rétablissement papier par courrier accompagné de l’ensemble des pièces justificatives utiles à la vérification du dossier ainsi que vos coordonnées au service retraite du Centre de Gestion des Vosges à l’adresse postale suivante : Centre de Gestion des Vosges – 59 rue Jean Jaurès – CS 70055 – 88026 EPINAL Cedex.

Vous serez alors tenus informé de l’état d’avancement du dossier et le service retraite du Centre de Gestion des Vosges se réserve le droit de revenir vers vous en cas de besoin de pièces complémentaires. À l’issue du traitement par le service retraite du Centre de Gestion des Vosges et de l’envoi à la CNRACL, la collectivité s’engage à vérifier l’état d’avancement du dossier jusqu’à la finalisation de ce dernier.

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