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Coronavirus et Prévention


Le service Prévention du CDG88 à vos côtés

Le service Prévention Hygiène Sécurité (PHS) du CDG88 reste disponible pour répondre aux questions des collectivités territoriales vosgiennes, en lien ou non avec l’épidémie de covid-19.

Pour joindre ce service, rien de plus simple : par mail à prevention@cdg88.fr ou par téléphone au 03 29 35 77 21

 

Boîte à outils « Prévention Coronavirus »

 

Bonnes pratiques par métier

  • Le port du masque est obligatoire pour les usagers des administrations (hors bureaux) depuis le 20 juillet 2020.
  • Le fonctionnement interne des administrations, quant à lui, relève du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé et de sécurité au travail. L’autorité territoriale reste responsable de la santé et de la sécurité des agents placés sous son autorité. Il doit donc prendre les mesures qu’il juge adaptées (plan de continuité d’activité) :
    • liste des missions essentielles réalisables en présentiel
    • règles relatives au télétravail
    • protocole de nettoyage des locaux
    • protocole d’accueil du public
    • protocole de tenue des réunions internes et externes
    • consignes à respecter en cas de suspicion de covid-19
    • organisation des pauses et repas
  • Les travailleurs doivent être informés des règles adoptées.
  • Le protocole sanitaire national a été actualisé le 29 octobre 2020. Il regroupe l'ensemble des recommandations faites par le Ministère du Travail. A savoir :
    • généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent
    • organisation des réunions par audio et visioconférences
    • utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts
    • suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel
  • En outre, le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques incite au télétravail 5 jours sur 5 dans sa circulaire du 29 octobre 2020.
  • Pour les agents de la collectivité, il conviendrait donc :
    • de privilégier le télétravail dès que possible,
    • de suspendre les réunions physiques,
    • et, pour les missions essentielles réalisables en présentiel, de continuer à rendre obligatoire le port du masque sur le lieu de travail : dans les espaces communs ou dès lors que 2 personnes sont dans la même pièce.
  • Par ailleurs, il convient à l’autorité territoriale de fournir à ses agents un justificatif de déplacement professionnel ayant une durée de validité déterminée par l’employeur lui-même. A défaut de ce justificatif, l’agent devra se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire, à renouveler à chaque déplacement.
  • Nous vous conseillons de ne pas négliger la concertation et le dialogue social.
  • Afficher les mesures barrières à adopter à l'entrée de chaque site (voir boîte à outils ci-dessus).
  • Mettre à disposition du gel hydroalcoolique à l’entrée des bâtiments recevant du public.
  • Mettre en place une distance de sécurité, voire des dispositifs spécifiques (écran de protection, mobilier de distanciation, interphone) pour les postes particulièrement exposés au public.
  • Fixer le nombre de personnes accueillies simultanément (jauge).
  • Enlever les revues et les documents des aires d'attente ou des salles communes.

A compter du déconfinement :

  • Réouverture des médiathèques, des bibliothèques et des petits musées, à compter du 11 mai.
  • Réouverture des salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf les salles de projection, à compter du 2 juin, sous réserve :
    • que les personnes accueillies aient une place assise,
    • qu'une distance minimale d'un siège soit laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble,
    • que l'accès aux espaces permettant des regroupements soit interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures barrières,
    • que le port du masque soit obligatoire, sauf pour la pratique d'activités artistiques.
  • Réouverture des salles de projection (cinémas) et des salles de danse, à compter du 22 juin.

Bibliothèques

Aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public des bibliothèques territoriales du Ministère de la culture.

Un site web ressource est également ouvert à l'adresse suivante : http://www.biblio-covid.fr/.

L'Association des Bibliothécaires de France ABF recommande une première phase d'ouverture avec un système de point-retrait, suivie d'une deuxième phase avec une ouverture partielle des locaux au public. Toutefois, il revient à la collectivité de décider. L'autorité territoriale reste responsable de la santé et de la sécurité des agents et des bénévoles.

Cinémas

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la réouverture des salles de cinéma de la Fédération nationales des cinémas français.

Ecoles de musique

Aide à la reprise d'activité des conservatoires classés et des lieux d'enseignements artistiques publics du Ministère de la culture.

Musées et monuments

Aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public des musées et monuments du Ministère de la culture.

Salles de spectacle

Aide à la reprise d'activité et à la réouverture au public des salles de spectacle du Ministère de la culture.

Salles d'exposition

Aide à la reprise de l'accueil du public dans des espaces d'exposition du Ministère de la culture.

Services d'archives

Aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public des services d'archives du Ministère de la culture.

Pour les écoles, à compter du 1er septembre 2020 :
  • Accueil de tous les élèves inscrits dans l'établissement, de manière obligatoire et selon les règles de présence normale.
  • Accès autorisé dans les locaux aux accompagnateurs après lavage des mains et avec un masque de protection. Accès limité aux strict nécessaire.
  • L'application des gestes barrières doit être permanente.
  • Concernant le port du masques :
    • pour les personnels : Le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels en présence des élèves et de leurs responsables légaux ainsi que de leurs collègues, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs.
    • pour les élèves des écoles maternelles : le port du masque est à proscrire
    • pour les élèves des écoles élémentaires : le port du masque n’est pas recommandé mais des masques sont à disposition pour équiper les enfants présentant des symptômes dans l’attente de leur départ de l’école
  • Règles de distanciation physique : Dans les espaces clos (salles de classe, ateliers, bibliothèques, réfectoires, cantines, internats, etc.), la distanciation physique n’est pas obligatoire lorsqu’elle n’est pas matériellement possible ou qu’elle ne permet pas d’accueillir la totalité des élèves. Néanmoins, les espaces sont organisés de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves notamment dans les salles de classe et les espaces de restauration. Dans les espaces extérieurs, la distanciation physique ne s’applique pas.
  • Se rapprocher du directeur d’établissement pour coordonner avec lui les activités afin d'appliquer le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires du 26 octobre 2020.
  • Visionner la vidéo de notre webinaire sur la propreté des locaux scolaires du 7 mai 2020 ou le diaporama correspondant.
  • Afficher les mesures barrières à adopter pour les enfants (voir boîte à outils ci-dessus).
  • Communication : Avec l’appui des services académiques et de la collectivité de rattachement, chaque école ou établissement établit un plan de communication détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs parents et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus.
Pour les crèches :
  • Réouverture des crèches, pour tous les enfants.
  • Application des règles de distanciation physique et port du masque lors des échanges entre adultes.
  • Le port du masque en présence des enfants n’est pas recommandé pour les professionnels de l’accueil du jeune enfant.
  • Accès des parents autorisé au sein de l'établissement.
  • Port du masque prohibé pour les enfants de moins de 3 ans.
  • Appliquer le guide ministériel covid-19 pour les modes d'accueil du jeune enfant du 25 septembre 2020.
Pour les accueils collectifs de mineurs :

Les opérations de désinfection ne doivent être réalisées que lorsque strictement nécessaires. En effet, l'usage répétitif du désinfectant peut créer des micro-organismes résistants au désinfectant ; un désinfectant mal employé tue les micro-organismes les plus sensibles mais permet la survie des micro-organismes les plus résistants, le désinfectant n'ayant plus aucun effet et procurant alors un faux sentiment de sécurité ; en outre une désinfection inutile constitue une opération de travail à risque pour les travailleurs (exposition aux risques chimiques, TMS, etc.).

  • Conserver autant que possible une distance minimale d'un mètre avec les usagers.
  • Organiser l'espace de travail (zone de travail définie, sécurité du branchement électrique, etc.).
  • Aménager le poste de travail de façon ergonomique (posture de travail, positionnement des écrans, ambiance lumineuse, etc.).
  • Rythmer les journées de travail (horaires de travail, pauses, alternance des tâches, etc.).
  • Garder le contact avec le supérieur et les collègues, tout en respectant le droit à la déconnexion de chacun.
  • Suivre les recommandations du service Maintien dans l'Emploi du CDG88 sur CDG Plus TV.
  • Maintenir une hygiène de vie et des habitudes saines en restant au plus proche de ses rythmes physiologiques habituels (alimentation, rythme de repas et de sommeil, activités physiques, etc.).
  • Prendre des pauses, et prendre le temps de faire une véritable pause pour le déjeuner.
  • Être attentif à ne pas rester en position assise sur de longues périodes : se mettre debout et bouger, dès que possible.
  • Veiller à ne pas augmenter la consommation d’alcool et/ou de tabac, et en profiter pour y faire attention voire la réduire.
  • Être extrêmement vigilant sur l’utilisation des écrans.
  • Séparer le conducteur des voyageurs d'une distance d'au moins 1m en mettant en place une distance de sécurité, en interdisant l'accès par la porte avant, voire en mettant en place des écrans de protection.
  • Veiller à la présence de gel hydroalcoolique dans les véhicules pour les agents.
  • Désinfecter chaque véhicule de transport public au moins une fois par jour.

A compter du déconfinement :

  • Port du masque obligatoire pour tous les passagers à partir de 11 ans et le chauffeur.
  • Condamnation d'un siège sur deux.
  • Afficher les mesures barrières à adopter dans chaque véhicule de transport ou cars scolaires (voir boîte à outils ci-dessus).
  • Reporter les tâches quand les conditions de sécurité ne sont plus remplies (organisation, personnes formées et habilitées, nombre minimal de personnes nécessaires pour l'utilisation des équipements, EPI, etc).
  • Proscrire le travail isolé tout en maintenant une distance entre chaque personne.
  • Revoir les conditions d’occupation de l’habitacle des véhicules.
  • Éviter la location de matériel et en cas d’impossibilité rendre obligatoire le port de gants.
  • N’autoriser que les interventions permettant de régler un risque pour la population (ex : élagage d’un arbre dangereux, taille d’un arbuste empiétant sur la voie publique, fauche sécuritaire de bords de voirie, etc.).

Fiche "Travail sur un chantier de jardins espaces verts" par le Ministère du Travail

A compter du déconfinement :

  • Réouverture des cimetières au public à compter du 11 mai.
  • Réouverture des parcs et jardins, à compter du 30 mai.
  • Autorisation d'accessibilité du public aux plages et plans d'eau, à compter du 2 juin.
  • Réouverture des campings, à compter du 2 juin.
  • Veiller à la présence de savon ou de gel hydroalcoolique sur les sites.
  • Continuer d'assurer les précautions prises en temps normal pour se prémunir des agents pathogènes présents habituellement dans les eaux usées.
  • Veiller au port de masques respiratoires à ventilation assistée quand les interventions comportent des risques d’éclaboussures ou d’aérosols.
  • Fermer l’accès des déchèteries au public.
  • Gérer la situation en coordination avec les organismes extérieurs procédant aux enlèvements.
  • Veiller à la présence de gel hydroalcoolique dans les véhicules.
  • Envisager de remplacer/nettoyer plus fréquemment les gants de travail.
  • Revoir les conditions d’occupation des cabines.
  • Rappeler de ne pas boire, manger ou fumer à proximité des ordures ménagères et des bennes.
  • Rappeler de ne pas manipuler manuellement le contenu des bacs.
  • Consulter la fiche conseils métiers du Ministère du Travail pour la collecte des déchets ménagers.
  • Maintenir un service minimum en priorisant l’entretien nécessaire notamment pour les ponts et ouvrages d’art et dans le respect des gestes barrières et des consignes de sécurité s’appliquant aux chantiers.
  • Mettre en œuvre les missions de service public pour éviter la dégradation ou la détérioration du domaine ou du patrimoine public.

 

Tout savoir sur les masques

A compter du 1er septembre 2020, le port du masque est rendu systématique dans les espaces clos et partagés.

Sont considérés comme des espaces clos : les salles de réunion, les bureaux, les open-space, les accueils, les salles d’attente, les couloirs, les locaux communs, les vestiaires, les véhicules, etc.

À partir du moment où plusieurs personnes (agents, élus, usagers, prestataires, etc.) se trouvent simultanément présentes dans cet espace clos, chacun devra porter un masque.

Le port d’un masque, même s'il est bien utilisé, complète les gestes barrières mais ne les remplace pas. L’aération des locaux doit être effectuée régulièrement (15 min toutes les 3h).

Le protocole sanitaire nationale prévoit des assouplissements au port permanent du masque.

Ces assouplissements consistent en un port intermittent du masque et non comme une dispense totale.

Des assouplissements au principe général de port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés pourront être pris par la collectivité en concertation avec les personnels ou leurs représentants. Ces assouplissements seront fonction du niveau de circulation du virus dans le département (voir Santé Publique France). Ce niveau est réévalué chaque semaine.

Le tableau ci-dessous récapitule les mesures de prévention qui devront être mises en œuvre pour permettre un port intermittent du masque.

Mesures de prévention à mettre en œuvre En zone rouge En zone orange En zone verte
Distance physique d’au moins 1 mètrexxx
Ventilation / aération fonctionnelle et efficacexxx
Extraction haute et proportionnelle au volume et à la fréquentation du localxx
Local de grand volumexx
Espace minimum de 4m² par personnex
Écran de protection entre les postes de travailxxx
Mise à disposition de visières pour les agentsxxx
Politique sanitaire avec référent Covid-19 et capacité d’auto-éviction en cas de symptômes (ou capacité rapide dépistage)xxx

Consulter la carte des indicateurs par département pour connaître la couleur de notre département.

Dans un bureau individuel ou lorsque l’agent est seul dans un espace clos, le port du masque est facultatif. Cependant à partir du moment où une autre personne entre dans cette pièce, chacun devra obligatoirement porter un masque.

De même, l’agent travaillant seul dans un bureau, qui se déplace dans les locaux ou se rend dans une salle de réunion voire dans le bureau d’un collègue, devra à ce moment-là porter son masque.

Par commodité, il peut être plus pratique pour cet agent de porter continuellement son masque.

Les mesures d’hygiène et de distanciation physique restent applicables.

Suite à l’actualisation des connaissances relatives à la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols (avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 14 août 2020, le port du masque dans un lieu clos, même lorsque que la distanciation physique peut être respectée, devient la règle générale. Il ne se substitue pas aux gestes barrières, dont le lavage des mains, qui doivent continuer à être respectés.

Le protocole sanitaire national précise que le travail en atelier peut faire l’objet d’une dérogation au port du masque, car les travailleurs sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne.

Pour un agent travaillant seul dans un atelier, le port du masque est facultatif. Cependant, à partir du moment où une autre personne entre dans cette pièce, chacun devra obligatoirement porter un masque.

Pour une équipe, il est possible de ne pas porter le masque pour les agents travaillant dans un atelier dès lors que :

  • Les conditions de ventilation ou d’aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation ;
  • Le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité ;
  • Ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements ;
  • Les personnes portent une visière.

Pour les agents travaillant en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance physique entre les personnes.

Il est aussi obligatoire dans les rues ou les espaces extérieurs concernés par une obligation de port préfectorale ou municipale.

Oui. Même si les distances physiques d’au moins 1 mètre entre les personnes sont respectées, chaque personne présente dans une salle de réunion devra porter un masque grand public.

Pour ces locaux, la « jauge sanitaire » (4 m² par personne) reste recommandée. L’employeur peut définir le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette jauge fait l’objet d’un affichage à l’entrée de la salle.

Les masques doivent être portés au tant que possible dans ces espaces. Une organisation interne doit permettre d’utiliser les locaux sociaux en respectant les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre. Si besoin, un nombre maximal de personnes présentes simultanément peut être défini. Dans les réfectoires, le nombre de chaises devra être limité pour garantir cette distance. Un planning d’occupation peut être mis en place. Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet d’un nettoyage quotidien avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 et répondant à la norme NF 14476. L’air de ces locaux doit être régulièrement renouvelé, soit en ouvrant en grand les fenêtres au minimum pendant 15 minutes tous les 3 heures, soit en assurant un apport d’air neuf adéquat par un système de ventilation mécanique.

La présence de plusieurs personnes dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun et du respect des consignes d’hygiène des mains.

Une désinfection du véhicule est nécessaire après utilisation.

Non. La visière est complémentaire du port du masque mais ne permet pas de s’y substituer.

Oui. A compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire au travail, dès que l’on ne travaille pas seul dans un bureau clos.

C’est à l’employeur de fournir ces masques qui deviennent des EPI – Equipements de Protection Individuelle. Articles R4321-4 et Article R4323-95 du Code du Travail.

Selon l’article L.4122-2 du code du travail, "Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs".

L’employeur est donc légalement tenu de fournir les masques à ses salariés, ceci gratuitement et en nombre suffisant.

Il est possible de fournir des masques en tissu, respectant la spécification de l’AFNOR (S76-001). L’employeur doit mettre en place un système de traçabilité pour garantir le nombre de lavages du masque (ex : marquage des masques et suivi des lavages), selon les recommandations du fabricant.

Au même titre que les autres EPI fournis par l’employeur (chaussures de sécurité, gants, etc.), l’employeur pourra s’appuyer sur le règlement intérieur pour l’application de cette mesure.

En cas de port d'un masque, il est très important de respecter certaines règles :

  • se laver les mains avant mise en place, avec du savon ou du gel hydroalcoolique
  • appliquer le masque de façon à recouvrir la bouche et le nez
  • ajuster le masque sur le visage
  • se laver les mains après mise en place, avec du savon ou du gel hydroalcoolique
  • ne pas toucher le masque sinon se relaver les mains (parfois difficile pour une personne qui n'a pas l'habitude de porter un masque)
  • jeter le masque dans une poubelle fermée s'il est jetable, sinon laver le masque selon les préconisations du fabricant
  • retirer le masque s'il est humide ou si la durée d'utilisation est atteinte, en l'enlevant par derrière
  • se laver les mains après retrait
  • ne pas réutiliser un masque à usage unique.
Tout savoir pour un juste port du masque

Il convient de mettre à disposition des sacs plastiques dédiés, résistants et disposant d’un système de fermeture fonctionnel pour accueillir les mouchoirs, masques et gants usagés. Une fois refermé, ce sac doit être conservé 24h avant d’être placé dans le sac poubelle des ordures ménagères.

Les barbes, même naissantes, réduisent le contact du masque avec le visage et réduisent donc son efficacité.

En cette période exceptionnelle, il ne faut pas s’arrêter à la date de péremption. Il est important de déterminer dans quelles conditions les masques FFP2 ont été stockés. Les recommandations de l'OMS prévoient un "stockage dans des zones sèches et bien ventilées, avec une température comprise entre 15 et 25 °C."

Si c'est bien le cas, il est préconisé de tester 4 points :

  • vérification de l'intégrité des conditionnements par contrôle visuel,
  • vérification de l’apparence (couleur d’origine) du masque par contrôle visuel,
  • vérification de la solidité des élastiques et de la barrette nasale de maintien du masque,
  • essai d’ajustement du masque sur le visage.

Ces masques étant actuellement trop rares pour les travailleurs exposés, vous pouvez faire des dons, tout en en conservant pour vos équipes.

Pour les dons :

La durée maximale préconisée de port des masques est de 4h. Il convient de fournir suffisamment de masques aux agents pour un poste de travail (minimum : 2 par jour par agent).

Le masque devra également être changé dès qu’il est mouillé ou sale.

La Direction Générale de l’Armement (DGA) du ministère des Armées a procédé à des tests sur des prototypes proposés par des entreprises pour savoir s'ils respectaient les exigences suivantes :

  • un niveau d'efficacité de filtration des particules de 3 µm émises supérieur à 70 %
  • un niveau de respirabilité permettant un port pendant 4h, avec perméabilité à l’air supérieur à 96 en L.m-2.s-1 pour une dépression de 100 Pa

Les premiers prototypes de masques à usage non sanitaire ont été validés le 30 mars 2020. La liste de ces producteurs ainsi que les résultats des tests des entreprises qui en feront la demande sont publiés sur cette page : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection.

Ces masques en tissu sont destinés à prévenir les projections buccales et nasales que le porteur peut produire. Ils ne dispensent pas du respect des gestes barrières.

Il convient de se rapporter aux préconisations du fabricant.

Selon une étude de 2003, le coronavirus perdrait son potentiel infectieux à partir d’une exposition à 56°C pendant 20 à 30 minutes ou à 65°C pendant 5 à 10 minutes.

La première précaution à prendre est de se laver les mains avant de boire. Boire dans un contenant individuel. Ne pas faire glisser le masque sur le cou, ni le remonter sur le front. Il faut le décrocher d’un côté en ne touchant que l’élastique, le laisser pendre pendant qu’on boit, puis le repositionner délicatement.

Le port d’un masque s’accompagne d’une sensation d’inconfort, variable selon la personne qui le porte et le type de protection utilisée. Avec l’augmentation des températures en été, le port d’un masque représente une contrainte supplémentaire à prendre en compte.

Cette situation nécessite une vigilance accrue et la réorganisation du travail peut être une solution :

  • réorganiser le chantier pour garantir la distanciation et ainsi éviter le port du masque.
  • limiter ou reporter autant que possible le travail physique avec port du masque.
  • aménager les horaires de travail, afin de bénéficier des heures les moins chaudes de la journée.
  • limiter le temps d’exposition des agents au soleil ou prévoir la rotation des tâches lorsque des postes moins exposés en donnent la possibilité.
  • augmenter la fréquence des pauses et leur durée.
  • mettre à disposition de l’eau potable fraîche et un dispositif pour se laver les mains.
  • mettre à disposition plusieurs masques pour qu’ils puissent être changés dès qu’ils sont humides.

A l’heure actuelle des connaissances, les voies de transmission dominantes du coronavirus sont les gouttelettes ou les mains souillées. Le port d’un masque antiprojections permet de limiter la dispersion des gouttelettes. Il s’agit d’une mesure complémentaire des mesures classiques de distanciation physique, des autres gestes barrières, d’hygiène des mains, d’aération des locaux et de nettoyage-désinfection des surfaces.

Le port d’un masque par les porteurs asymptomatiques du virus, lorsqu’il est bien utilisé et bien porté, réduit fortement la transmission du virus en protégeant essentiellement l’environnement de celui qui le porte.

Un masque grand public est efficace s’il est correctement porté et entretenu comme suit :

  • Les masques doivent être entretenus selon les indications données par le fabricant (nombre de lavages, température, etc.).
  • Les masques doivent être ajustés et couvrir la bouche et le nez.
  • Les mains ne doivent pas toucher le masque quand il est porté.
  • Un lavage des mains est impératif avant et après avoir retiré le masque.

Porter un masque ne nous rend pas faibles ou craintifs, ça nous rend attentionnés envers notre entourage.

 

Questions posées par les collectivités vosgiennes

Dans les Vosges, l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19 a pris fin le 10 juillet 2020, toutefois la vigilance reste de mise. Une nouvelle loi est ainsi venue organiser la sortie de cet état d’urgence sanitaire, à compter du 11 juillet 2020 et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus. Le décret d’application n°2020-860 prescrit les mesures générales encore nécessaires pour lutter contre la propagation de cette maladie virale.

Les mesures barrières suivantes doivent encore être observées en tout lieu et en toute circonstance :

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou par une friction hydroalcoolique,
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude,
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle,
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux,

Le port du masque antiprojections est obligatoire, pour les personnes de 11 ans ou plus :

  • dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties entre travailleurs et/ou usagers,
  • dans les transports en commun,
  • dans certains Établissements Recevant du Public ERP (un nouveau décret devrait prochainement venir préciser les ERP concernés).

Les utilisateurs des lieux doivent être informés par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation.

En cas de reprise de la circulation du virus, le préfet de département dispose du pouvoir de prendre des dispositions particulières.

L’autorité territoriale reste responsable de la santé et de la sécurité des agents placés sous son autorité.

Dans le contexte actuel, toute personne ayant de la fièvre et/ou de la toux, une difficulté respiratoire, une difficulté à parler ou à avaler, une perte du goût ou de l’odorat, est susceptible d’être atteinte par la Covid-19. La base de la prise en charge sur le lieu de travail repose sur :

  • l’isolement de la personne suspectée
  • la protection de la personne suspectée et des personnes intervenant pour son isolement
  • la recherche de signes de détresse chez la personne suspectée

Vous trouverez plus de détails dans notre article dédié à ce sujet.

Il est indispensable de maintenir une aération ou une ventilation des locaux de travail pour assurer un renouvellement de l’air satisfaisant et ainsi diluer les potentiels virus présents.

  • Pour les bâtiments non pourvus de systèmes spécifiques de ventilation, il est recommandé de procéder à une aération régulière des pièces par ouverture des fenêtres (15 minutes 3 fois par jour).
  • Pour les bâtiments pourvus de systèmes spécifiques de ventilation, il est recommandé de :
    • veiller à ce que les orifices d’entrée d’air et les fenêtres des pièces ne soient pas obstrués,
    • veiller à ce que les bouches d’extraction dans les pièces de service ne soient pas obstruées,
    • vérifier le bon fonctionnement du groupe moto-ventilateur d’extraction de la VMC,
    • accroitre l’amenée et l’extraction de l’air (pour augmenter le renouvellement de l’air intérieur),
    • favoriser l’aération par ouverture des fenêtres,
    • désactiver les systèmes de recyclage de l’air (systèmes de récupération de chaleur).

L’été prend doucement sa place, il convient à chaque employeur de concilier les précautions requises pour éviter la propagation du coronavirus et la prévention des risques liés aux fortes chaleurs, notamment en repensant l’organisation du travail, l’aménagement des locaux et des postes de travail, la formation et la sensibilisation des travailleurs.

Rafraîchissement des espaces :

En plus des précautions citées dans la partie aération, il convient également de :

  • ouvrir les fenêtres pendant les heures moins chaudes,
  • utiliser les stores en journée pour bloquer les rayons solaires,
  • installer des filtres sur les fenêtres.

Qu'en est-il des ventilateurs de bureau?

Les ventilateurs mécaniques en usage intérieur induisent des mouvements d'air et rendent la charge virale homogène dans la pièce.

  • Si la pièce n'est occupée que par une seule personne, le ventilateur individuel ne pose pas de problème.
  • Si la pièce est partagée par plusieurs personnes, le ventilateur, en créant un mouvement d’air important, va projeter les gouttelettes respiratoires émises par les personnes à distance dans la pièce et rendre inopérante la distance de sécurité entre ces personnes. Le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) recommande donc de ne pas utiliser de ventilateurs dans les espaces collectifs clos ou semi-clos quand plusieurs personnes sont présentes en même temps, même porteuses de masques, si le flux d’air est dirigé vers les personnes. Il convient plutôt d'opter pour une régulation naturelle de la température (utilisation des volets en journée et aération matin et soir), pour des climatiseurs dotés de filtres performants et régulièrement entretenus, pour du télétravail afin de limiter à une personne par bureau, etc.

Fiche du Ministère du Travail dédiée à la ventilation en période de canicule

Avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) relatif à la gestion de l’épidémie de Covid-19 en cas d’exposition de la population à des vagues de chaleur

Rafraîchissement des agents :

Le port d'un masque doit être instauré dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties dans l’organisation du travail. Or, en cas de températures ambiantes élevées, le port d'un masque représente une contrainte supplémentaire à prendre en compte.

Cette situation nécessite une vigilance accrue et la réorganisation du travail peut être une solution :

  • réorganiser le chantier pour éviter le port du masque, d'autant plus pénible quand il fait chaud
  • limiter ou reporter autant que possible le travail physique avec port du masque
  • aménager les horaires de travail, afin de bénéficier des heures les moins chaudes de la journée
  • limiter le temps d’exposition des agents au soleil ou prévoir la rotation des tâches lorsque des postes moins exposés en donnent la possibilité
  • augmenter la fréquence des pauses et leur durée
  • mettre à disposition de l’eau potable fraîche et un dispositif pour se laver les mains
  • mettre à disposition plusieurs masques pour qu'ils puissent être changés dès qu'ils sont humides

Comment boire avec un masque ?

La première précaution à prendre est de se laver les mains au savon avant de boire. Ne pas faire glisser le masque sur le cou ni le remonter sur le front. Il faut le décrocher d’un côté en ne touchant que l’élastique, le laisser pendre pendant qu’on boit, puis le repositionner délicatement.

Nettoyage

Le coronavirus SRAS-CoV-2 ne se multiplie pas dans l'environnement, mais persiste de quelques heures à 6 jours en fonction du type de support, de l’humidité, de la température et de la charge virale initiale. La dose infectante (la quantité de virus pouvant entraîner une maladie) n'est à ce jour pas connue ; toutefois, on estime qu'il est possible de se contaminer en touchant des surfaces fraîchement contaminées (par des postillons d’une personne infectée ou par des mains contaminées), puis en portant les mains à la bouche, au nez ou aux yeux.

Pour limiter le risque de contact avec des surfaces contaminées, en plus du nettoyage habituel des locaux, un nettoyage plus fréquent des surfaces en contact avec les mains est préconisé (poignées de portes, interrupteurs, rampes d’escalier, locaux sanitaires, photocopieurs, digicodes des entrées et des ascenseurs, téléphones communs, espaces de convivialité, etc..) avec un détergent contenant des tensio-actifs. En effet, les tensio-actifs peuvent solubiliser les lipides de l'enveloppe du virus SRAS-CoV-2 et ainsi l'inactiver. Ces tensioactifs se trouvent dans la plupart des savons, dégraissants, détergents, détachants, lessives, produits de vaisselle.

Désinfection

Lorsqu'elle est nécessaire, la désinfection est effectuée en complément du nettoyage. Les désinfectants répondant à la norme NF EN 14 476 sont des produits pour lesquels le fabricant a fait réaliser des tests en laboratoire pour confirmer leur activité virucide notamment contre les coronavirus.

Par ailleurs, des études ont mis en évidence que les substances suivantes avaient également une activité contre les coronavirus humains :

  • hypochlorite de sodium (eau de Javel) à 0,1 % de chlore actif
  • peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée) à 0,5 %
  • éthanol à 70 %
  • isopropanol (ou butan-2-ol) à 70 %

Respect des recommandations du fabricant

Quel que soit le produit de désinfection choisi, il convient de respecter les recommandations d'utilisation du fabricant disponibles dans la Fiche de Données de Sécurité FDS du produit et notamment la concentration, la méthode d'application et le temps de contact.

Attention à la sur-désinfection

Les opérations de désinfection ne doivent être réalisées que lorsque strictement nécessaires. En effet, l'usage répétitif du désinfectant peut créer des micro-organismes résistants au désinfectant ; un désinfectant mal employé tue les micro-organismes les plus sensibles mais permet la survie des micro-organismes les plus résistants, le désinfectant n'ayant plus aucun effet et procurant alors un faux sentiment de sécurité ; en outre une désinfection inutile constitue une opération de travail à risque pour les travailleurs (exposition aux risques chimiques, TMS, etc.). Attention donc à la sur-désinfection.

Il est important de rappeler que l'on désinfecte des surfaces et non de l'air.

La désinfection des surfaces par voie aérienne (DSVA) ne peut se réaliser que dans un milieu clos dont on connait le volume. Dans une rue, il n'y a aucune maîtrise du volume et aucune assurance que chaque surface soit convenablement atteint par le produit désinfectant. Un désinfectant mal employé procure alors un faux sentiment de sécurité

Par ailleurs, l'utilisation de produits désinfectants à grande échelle conduirait à la survie des microorganismes résistants uniquement et à la sélection de ces souches. A long terme, ce procédé favoriserait la résistance des microorganismes qui nous entourent.

Enfin, cette pratique est à proscrire car à cela s'ajoutent les risques chimiques des produits utilisés pour la santé humaine (applicateur et grand public) et le milieu naturel (biodiversité, fonctionnement des stations d'épuration, etc.).

Avis du Haut Conseil de la Santé Publique sur le nettoyage des espaces publics

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être régulièrement informé de l’évolution des risques professionnels entrant dans son champ de compétences (article 14-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985).

Le CHSCT est consulté sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Une fois le Plan de Continuité d’Activité (PCA) établi dans votre collectivité, pensez à informer les membres du CHSCT des mesures prises pour assurer à la fois la continuité du service public et la sécurité des agents.

  • Pour les collectivités disposant de leur propre CHSCT, nous vous recommandons de procéder par tout moyen à l’information des membres du CHSCT, en évitant de les réunir et en envisageant par exemple une réunion par visioconférence.
  • Pour les collectivités employant moins de 50 agents, nous vous invitons à transmettre le détail des mesures mises en place au CHSCT siégeant au CDG88 auquel vous êtes d'office rattachées.

Pour tout sujet portant sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, n'hésitez pas à contacter :

Lors d’une crise sanitaire et dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le service Prévention du CDG88 encourage les Assistants/Conseillers de Prévention (ACP) à :

  • Suivre régulièrement les actualités gouvernementales, ministérielles et préfectorales.
  • Sensibiliser les agents aux recommandations sanitaires à respecter.
  • Procéder à l’affichage des consignes officielles à l’entrée des sites et dans les locaux sanitaires.
  • Faire renforcer les procédures de nettoyage.
  • Vérifier régulièrement la présence de savon et d’essuie-mains à usage unique, ou de gel hydroalcoolique.
  • Identifier les situations de travail à risque de contagion (ex : rassemblement de personnes, contact direct en l’absence de mesures de protection, difficultés à se laver régulièrement les mains, etc.) et faire ajuster les mesures de prévention.
  • Inviter l’autorité territoriale à mettre en place un Plan de Continuité d’Activité (PCA) incluant un Plan de Reprise d'Activité (PRA).
  • Mettre à jour le document unique de la collectivité, ainsi que le programme annuel de prévention.
  • Mettre à jour les plans de prévention pour les entreprises extérieures intervenantes.

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels prévue à l’article R.4121-2 du code du travail est nécessaire du fait d’une crise sanitaire. Elle permet d’accompagner la prise de décisions concernant les mesures correctives à mettre en œuvre.

En effet, le document unique (DU) et le programme annuel de prévention (PAP) traduisent l’évaluation des risques professionnels et la prise de mesures de prévention par la collectivité. Ces outils offrent une vision globale sur l’ensemble des tâches et permettront de faciliter l’identification des tâches à risque de contagion. Ils permettent de trouver des propositions de mesures correctives, ainsi que de suivre les décisions prises, les responsables de leur mise en œuvre, les états d’avancement, etc.

Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle, mais également d’anticiper les risques liés à la crise sanitaire. Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de la collectivité (ex : réaménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.) et ceux liés à l’exposition au risque épidémique impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Dans le document unique sous Agirhe, il conviendrait dans l’unité de travail « Organisation générale de la collectivité » de rajouter la tâche « Gestion de crise sanitaire » et d’actualiser la cotation du risque (fréquence, gravité et maîtrise). Puis, dans le programme annuel de prévention sous Agirhe, il conviendrait d’indiquer les mesures de protection mises en place.

Pour satisfaire l’obligation de continuité du service public, les collectivités territoriales peuvent définir un Plan de Continuité d’Activité (PCA). Celui-ci a pour objectif de maintenir l’activité essentielle de l’organisation dans les meilleures conditions compte tenu de la situation de crise. Le PCA doit préciser les modalités de fonctionnement des services :

  • en assurant un service public recentré uniquement sur les missions essentielles,
  • en limitant la propagation du virus au sein des établissements de la collectivité,
  • en protégeant les agents en activité contre ce risque et les nouveaux risques générés par un fonctionnement dégradé de certaines activités.

Pour la mise en œuvre du PCA, plusieurs étapes sont nécessaires :

  • mettre en place une cellule de crise
  • recenser l’ensemble des services de la collectivité en fléchant les services et activités essentielles
  • déterminer les actions à mettre en œuvre selon le stade d’évolution de l’épidémie
  • prévoir les scénarii possibles avec l’impact sur les effectifs
  • définir service par service les modalités de mise en œuvre du PCA
  • communiquer les mesures aux agents et aux usagers
  • mettre en œuvre le plan, l’évaluer et le modifier si nécessaire.

Guide pour réaliser un plan de continuité d'activité (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale SGDSN)

Le service Prévention Hygiène Sécurité du CDG88 vous propose ici un modèle simplifié de Plan de Continuité d’Activité (PCA) à adapter à votre collectivité.

Dans le contexte d’une crise sanitaire, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement et des mesures de protection adaptées, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre. Dans ce cas, l'agent doit compléter le registre de danger grave et imminent de la collectivité, en précisant bien quelle recommandation sanitaire n'est pas mise en œuvre.

Le service Prévention du CDG88 vous recommande toutefois de mettre en place le service minimum pour la continuité d'activité en concertation avec l'ensemble des agents concernés (privilégier le volontariat, écouter les besoins des agents, etc.).

Les informations données s'entendent bien sûr pour les agents n'appartenant pas à l'une de ces 3 situations : agents malades, agents devant garder leurs enfants et agents à risques.

Note de la DGAFP sur le droit de retrait

Il s’agit là de concilier deux risques distincts : celui d’un travailleur isolé et celui de la mobilisation d’un second agent, non nécessaire au service et qui peut créer un risque au regard de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Chaque situation doit être analysée et traitée au cas par cas.

Des précautions doivent être prises dans tous les cas : maintenir un contact régulier (téléphonique par exemple), appliquer les gestes barrières, limiter le temps d’exposition aux risques, assurer un effectif minimum pour l’utilisation des équipements en sécurité, etc.

Une étude menée par plusieurs laboratoires américains, publiée le 17 mars 2020, a permis d’étudier le comportement du virus SARS-CoV-2 dans l’air et sur des surfaces telles que le bois, le carton, le métal.

Cette enquête a amené aux conclusions suivantes : à ce jour il est considéré comme « probable » le fait que le virus puisse être viable dans l’air sous forme d’aérosols. Il a été constaté que le virus viable pouvait être détecté dans les aérosols jusqu'à 3 heures après aérosolisation.

Or, cette étude précise également que les conditions rencontrées dans la vie réelle sont différentes des conditions de laboratoire, car le virus est étudié en très forte concentration dans des conditions expérimentales, ce qui n'est pas le cas de notre environnement. Nos postillons ne peuvent voler seuls pendant 3 heures. Il convient donc de s'intéresser soit aux contaminations directes par projection vers un visage, soit aux contaminations indirectes par les surfaces que nous touchons. Ce pourquoi, les gestes barrières appliqués correctement (distance minimum d’1m, lavage de mains régulier, port de masque si l'on est malade ou en contact direct avec un individu malade) permettent d’ores et déjà un niveau de protection adapté.

Au vu des données actuelles, les spécialistes s'entendent à dire que le virus SRAS-CoV-2 ne circule pas dans l'air tout seul. Il se transmet par inhalation de gouttelettes émises, à moins d'1m, par une personne porteuse du virus. Il peut également se transmettre en portant des mains contaminées aux muqueuses : nez, bouche, yeux (INRS, 2020).

Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le fait de se laver fréquemment les mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique protège mieux contre le Covid-19 que le port de gants en caoutchouc.

En effet, le problème avec les gants vient surtout de la mauvaise utilisation qui en est faite, et qui ne protège pas. Les gants donnent un faux sentiment de protection. Ils deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur.

En cas de port de gants, il convient de respecter certaines règles lors de la mise en place et du retrait notamment. Sinon, le port de cet Équipement de Protection Individuelle (EPI) risquerait d'être contre-productif.

Affiche sur l'enlèvement des gants à usage unique (INRS)

Affiche "Comment enlever des gants" (Préfecture des Vosges)

Les visières protègent les yeux et le visage des porteurs contre les grosses gouttelettes émises immédiatement après une toux par une personne à proximité, ils ne permettent pas de protéger des particules restant en suspension. Ils ne doivent pas être utilisés seuls, mais en complément d'une protection respiratoire. Leur utilisation doit être réservée aux travailleurs en contact rapproché avec des malades ou des aérosols : personnel soignant, aide à domicile, agent en station d'épuration. Pour les autres typologies de métiers, une protection collective est à envisager (ex: marque pour distance de sécurité, parois, interdiction de regroupements, etc.).

Le port d’une visière implique d’assurer son nettoyage plusieurs fois par jour.

Le port d'un masque et d'une visière ne dispense pas d’une application rigoureuse des gestes barrières (respect de la distanciation et hygiène des mains).

Avec le déconfinement, les transports en commun peuvent à nouveau reprendre leur cours habituel. Néanmoins, le port du masque est obligatoire pour les voyageurs et le conducteur, quel que soit le moyen de transport emprunté (bus scolaire, navette, bus de ville, etc.).

Si les transports en communs desservent plusieurs catégories de population (travailleurs, enfants, navette, etc.), les flux de passagers peuvent être séparés. Néanmoins, cette organisation implique de modifier les tournées, voire les dupliquer, et de nettoyer le véhicule entre chaque tournée.

Par ailleurs, la limitation du nombre de passager dans un véhicule de service, leur distance de sécurité et leur protection sont également à prendre en compte dans des véhicules de services. Dans les conditions qui le permettent, il est préférable de privilégier l’utilisation d’un véhicule de service par agent.

Lorsque cela n’est pas possible, assurez-vous de :

  • maintenir au moins une place assise entre chaque personne
  • porter un masque (tissu, FFP1, FFP2) pour chaque passager et le conducteur
  • aérer régulièrement le véhicule
  • procéder quotidiennement (à minima) au nettoyage du véhicule ; cela comprend la désinfection du volant, des poignées, levier de vitesse, etc.

Pour les deux situations évoquées ci-dessus, voici quelques exemples de placement des occupants des véhicules en respectant une distance d’un mètre.

Exemple de répartition de personnes dans différents véhicules (© SPF ETCS, 2020)

Pour la 3ème phase de déconfinement (à partir du 22 juin), le télétravail n’est plus la norme, mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée. Il est toujours d’actualité d’éviter les contacts rapprochés.

Consulter le petit guide pour faciliter la reprise rédigé par le réseau des psychologues du travail des CDG de l'Interrégion Est.

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