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Archiviste itinérant


 

  • Le service d’archivage itinérant du Centre de gestion est un service facultatif à destination des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales du département.
  • L’intervention de l’archiviste itinérante vous permettra :
    • De rationaliser et d’optimiser la gestion de vos archives ;
    • De faciliter la recherche de documents ;
    • De satisfaire aux obligations légales.
  Plaquette « Archiviste Itinérant » du Centre de Gestion Des Vosges. 
  • Propriété :
    • Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur.
    • Les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur. " Code du Patrimoine, articles L212-6 et L212-6-1.
  • Rôles et obligations :
    • La conservation et la mise en valeur des archives appartenant aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités territoriales (…) sont assurées conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat. Code du Patrimoine, article L212-10.
    • Le visa du ministre chargé de la culture ou de son représentant est requis pour l'élimination des documents des collectivités territoriales. " Code du Patrimoine, article R212-51).
    • Le maire est responsable au civil et au pénal des archives de sa commune.

 

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