Replier le menu
Menu
AccueilLes plus du CDGArchiviste itinérant

Archiviste itinérant


Le service d’archivage itinérant du Centre de gestion est un service facultatif à destination des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales du département.

Interview + Reportage : Les 10 ans du service Archivage Itinérant du CDG88, avec Coralie GOUTANIER-LAMBERT

L’intervention de l’archiviste itinérante vous permettra :

    • De rationaliser et d’optimiser la gestion de vos archives ;
    • De faciliter la recherche de documents ;
    • De satisfaire aux obligations légales.

Téléchargez ici la plaquette  Archiviste Itinérant du CDG88

 

X_BOUTONS - boutons_convention_archivage.png

 

  • Propriété :
    • Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur.
    • Les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur. " Code du Patrimoine, articles L212-6 et L212-6-1.
  • Rôles et obligations :
    • La conservation et la mise en valeur des archives appartenant aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités territoriales (…) sont assurées conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat. Code du Patrimoine, article L212-10.
    • Le visa du ministre chargé de la culture ou de son représentant est requis pour l'élimination des documents des collectivités territoriales. " Code du Patrimoine, article R212-51).
    • Le maire est responsable au civil et au pénal des archives de sa commune.

 

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation, améliorer l’expérience de navigation et l’interaction avec les réseaux sociaux.