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EspaceLe service d’archivage itinérant du Centre de gestion est un service facultatif à destination des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales du département.
L’intervention de l’archiviste itinérante vous permettra :
-
- De rationaliser et d’optimiser la gestion de vos archives ;
- De faciliter la recherche de documents ;
- De satisfaire aux obligations légales.
Téléchargez ici la plaquette Archiviste Itinérant du CDG88
- Propriété :
- Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur.
- Les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur. " Code du Patrimoine, articles L212-6 et L212-6-1.
- Rôles et obligations :
- La conservation et la mise en valeur des archives appartenant aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités territoriales (…) sont assurées conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat. Code du Patrimoine, article L212-10.
- Le visa du ministre chargé de la culture ou de son représentant est requis pour l'élimination des documents des collectivités territoriales. " Code du Patrimoine, article R212-51).
- Le maire est responsable au civil et au pénal des archives de sa commune.