Menu

Plus que 3 mois pour passer à la DSN


Plus que 3 mois pour passer à la DSN

La DSN, c’est demain !

A compter du 1er janvier 2022, tous les employeurs de la Fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) sont tenus d’effectuer une déclaration sociale nominative – DSN.

Répondez à ce sondage pour votre collectivité :

 

Qu’est-ce que la DSN ?

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données reflétant la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. Ces données permettent de communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des agents aux organismes et administrations concernés (CPAM, Urssaf, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts,
Caisses régimes spéciaux, etc.).

Les organismes de la Fonction Publique entrant en DSN auront ainsi la même logique de transmission pour tous les agents publics et privés et entreront, tout comme les entreprises du privé, dans le processus d’amélioration continue de la qualité que porte la DSN. La DSN remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales. Dans le cas de la Fonction Publique, ces déclarations sont, dans un premier temps :
• La déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U) ;
• La déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs) pour le volet Urssaf ;
• La transmission des informations relatives au prélèvement à la source (PAS) pour le volet fiscal.
Les organismes de la Fonction publique sont également destinataires des données issues de la DSN :
• La CNRACL – Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
• L’Ircantec – Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des Collectivités
publiques ;
• La RAFP – Retraite additionnelle de la Fonction publique.

 

Pourquoi démarrer dès maintenant ?

Pour respecter votre obligation de passage en DSN au 1er janvier 2022.

Il ne vous reste que trois mois pour adresser votre première DSN test.
Basculer en DSN nécessite de respecter plusieurs étapes indispensables :
• Déterminer les Siret qui seront déclarés ;
• Contrôler les Siret des établissements déclarés et des lieux de travail ;
• Vérifier les NIR des agents ;
• Vérifier en amont des dépôts, la qualité des déclarations et les données spécifiques OC ;
• Consulter les comptes-rendus métiers renvoyés par les organismes de protection sociale à réception de votre DSN test.

 

Des contacts privilégiés

L’appui de votre centre de gestion – CDG et de votre éditeur de logiciel de paie est une condition clé à la réussite de l’entrée en DSN. 

Pour vous accompagner dans votre démarrage en DSN et le suivi des déclarations, les conseillers de l’Urssaf Lorraine sont à votre écoute :
act-dsn.lorraine@urssaf.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation, améliorer l’expérience de navigation et l’interaction avec les réseaux sociaux.