Menu
AccueilRecueil de signalements

Recueil de signalements


Accédez à la partie :


AGENTS

Pour déposer un signalement, cliquez sur ce bouton :

X_BOUTONS - BTN_signalement.png

ou : Formulaire papier (version imprimable ici) à adresser par courrier, sous « double » enveloppe portant la mention « confidentiel » à l’adresse ci-dessous :

Cellule « signalements »
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges
59 rue Jean Jaurès –CS 70055 – 88026 EPINAL CEDEX

N.B : Pensez à joindre tout document utile à la présentation de la situation objet du présent signalement

 

 

COLLECTIVITÉS (adhésions – proposition d’un conventionnement)

Consultez la plaquette du dispositif

Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de  violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er Mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Ainsi, toutes les communes, sans exception, quel que soit le nombre d’habitants, devront le mettre en œuvre.

Le CDG88 propose aux collectivités qui lui sont affiliées ou non et qui en font la demande expresse de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention. Consultez pour information l’arrêté de mise en place pris par le CDG en décembre 2020.

Procédure :

  1. Vérifiez que vous avez été destinataire du lien personnalisé de connexion par mail (transmis récemment *) – ce lien vous permettra d’accéder directement au formulaire d’adhésion ;
  2. Complétez le formulaire d’adhésion en désignant, si possible, et au minimum un référent interne au sein de votre collectivité, et imprimez, si vous ne les avez pas déjà, les 2 documents suivants qui figurent en bas du formulaire :
  • la convention « Gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes » +
  • le modèle de délibération que votre collectivité sera amenée à prendre ;

Mais qui sont disponibles aussi directement en cliquant ici :

Ne validez pas la page et fermez la dans l’attente de pouvoir y téléverser les 2 documents signés. En principe les informations seront sauvegardées.

  1. Téléchargez les deux documents requis (convention signée + délibération prise par votre organe délibérant) en retournant sur le lien personnalisé que vous avez utilisé initialement – cliquez sur le bouton « Choisir un fichier ». Attention, les fichiers ne doivent pas dépasser 1Mo, merci de les scanner en résolution 200 DPI noir et blanc.
  2. Validez le formulaire
  3. Votre adhésion est enregistrée

*à défaut, demander le lien personnalisé du formulaire d’adhésion par mail : signalement@cdg88.fr

Un exemple d’adhésion :
Capavenir Vosges, cliquez pour lire l’article

AUTRES DOCUMENTS UTILES

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation, améliorer l’expérience de navigation et l’interaction avec les réseaux sociaux.