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Revalorisation du minimum de traitement et du SMIC


Revalorisation du minimum de traitement et du SMIC

Le salaire minimum de la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2023 de manière à rester au dessus du montant du SMIC ( le montant horaire brut du SMIC est fixé à 11, 27 euros au 1er janvier 2023).

Ces revalorisations n’ont pas d’effet sur la situation administrative de vos agents. La seule conséquence étant la hausse de la rémunération des agents placés sur les échelons les plus bas de la fonction publique.

A ce jour, aucun arrêté n’est nécessaire, puisque les indices de carrière ne sont pas affectés.

Une circulaire est à votre disposition en cliquant ici.

Si, toutefois, la trésorerie de votre collectivité exige un arrêté officialisant ces modalités, un modèle d’arrêté et d’avenant sont à votre disposition dans la circulaire.

Les références juridiques de ces revalorisations :
Décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance

 

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