Régularisation accès RGPD
Depuis 2018, le service RGPD mutualisé accompagne de nombreuses structures dans leur mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La précédente convention ayant pris fin le 31/12/2024, une nouvelle convention RGPD 2025-2026 est nécessaire pour continuer à bénéficier de cet accompagnement.
Le délai initial pour le renouvellement était fixé au 31/03/2025. Si vous n’avez pas encore transmis votre convention signée, vos accès RGPD sont désormais suspendus.
Pour réactiver vos accès et bénéficier à nouveau de nos services (dont la mission de Délégué à la Protection des Données), il est impératif de nous retourner la convention complétée et signée dans les plus brefs délais.
Où trouver la convention ?
Elle est disponible sur votre espace RGPD.
Besoin d’aide ?
Si vous ne retrouvez pas vos identifiants ou le document, contactez-nous via le formulaire de contact.
Saisie de votre base assiette pour le paiement des cotisations RGPD
Afin d’assurer la facturation des cotisations RGPD 2025, il est nécessaire de renseigner la base assiette 2024 (correspondant à la masse salariale, identique à celle utilisée pour le paiement des cotisations obligatoires au CDG).
Cette facture nous permettra d’encaisser en une fois le produit annuel de votre cotisation, en remplacement des versements mensuels, trimestriels ou annuels.
Si à ce jour, vous n’avez toujours pas saisi votre base assiette 2024, le service ne peut vous transmettre de facture et nous vous invitons à procéder à cette saisie dans les plus brefs délais.
Comment procéder ?
- Rendez-vous sur votre espace RGPD, onglet « Mon espace » puis « ma convention/mes informations ».
- Saisissez votre base assiette 2024.
- Cliquez sur « confirmer/ mettre à jour » pour valider.
Rappel – Comment calculer la base assiette ?
- Fonctionnaires : Traitement Brut Indiciaire (TBI) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
- Agents contractuels de droit public : Salaire brut = TBI + Indemnité de Résident (IR) + Régime Indemnitaire (RI).
Un problème ?
Si vous ne retrouvez pas vos identifiants ou rencontrez des difficultés, contactez-nous via le formulaire de contact. Vous pouvez aussi nous transmettre directement votre base assiette 2024 par ce biais.
