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Procédure retraite 2024

Le Centre de Gestion des Vosges a établi une nouvelle procédure de traitement des dossiers transmis par les collectivités qui sera applicable à partir du 1er janvier 2024. Une note détaillée à ce sujet est disponible dans la section « documents associés » de cette page.

Modalités d’entrée en vigueur

Au 1er janvier 2024 – Entrée en vigueur de la nouvelle procédure de traitement des dossiers
  • Le CDG continuera d’apporter son aide aux collectivités pour les dossiers dont le départ est prévu avant le 01/04/2024
Au 1er avril 2024 – Fin de la période de tolérance pour les liquidations
  • Pour toute demande, une proposition de prise en charge payante sera soumise à la collectivité. A défaut, le dossier sera géré en autonomie par la collectivité.

Deux options s’offrent aux collectivités :

Avantages :

  • Gain de temps pour les gestionnaires RH/ secrétaires de mairie car prise en charge totale du dossier par le CDG : plateforme CNRACL difficile à appréhender si pratique irrégulière.
  • Absence d’anomalies dans la complétude du dossier avant transmission à la CNRACL : peu de chances d’avoir un retour défavorable de la caisse de retraite.
  • Liquidation de pension assurée dans les délais.
  • Satisfaction de l’agent.

Risques :

  • Risque de délais importants dans les réponses apportées par la CNRACL contactée par la collectivité.
  • Risque d’anomalies dans la complétude du dossier engendrées par la méconnaissance de la réglementation.
  • Risques d’avis de rejet du dossier par la CNRACL.
  • Risque d’un retard ans le délai de traitement par la CNRACL et donc versement différé de la pension à l’agent.
  • Risque d’un mécontentement de l’agent.

Pour toute demande concernant des dossiers de retraite (liquidation, estimation, CIR, QCIR, invalidité, avis préalable, validation, régularisation…) une proposition sera effectuée systématiquement à la collectivité ou établissement par le service Retraite.

Le service Retraite poursuivra son accompagnement exclusivement en ce qui concerne l’assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite (CIR) dans des conditions de nature à assurer leur fiabilité (ex. une ligne carrière apparait en italique, absence d’une période dans la carrière, etc.)

Accompagnement et formations

Il est précisé que, parallèlement, diverses actions de formation/information seront engagées par le service
Retraite :

  • Ateliers « 100 % PRATIQUE » – nouvelle formule : les participants travailleront exclusivement sur leurs
    dossiers en cours – cas pratiques
  • Formations payantes à destination des gestionnaires RH/ secrétaires de mairie sur la prise en main de la
    plate-forme et réglementation (dans le cadre du catalogue de formations).
  • Réunions d’informations payantes à destination des agents des collectivités (dans le cadre du catalogue
    de formations).

Le Service Retraite reste bien évidemment à votre disposition pour vous apporter tout renseignement
complémentaire.

Contact

Sarah BEN ISMAIL / Fanny PETITFOUR - Service Retraite
03.54.04.60.26 - 03.29.35.77.24
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