Le Centre de Gestion des Vosges a établi une nouvelle procédure de traitement des dossiers transmis par les collectivités qui sera applicable à partir du 1er janvier 2024. Une note détaillée à ce sujet est disponible dans la section « documents associés » de cette page.
Modalités d’entrée en vigueur
Au 1er janvier 2024 – Entrée en vigueur de la nouvelle procédure de traitement des dossiers
- Le CDG continuera d’apporter son aide aux collectivités pour les dossiers dont le départ est prévu avant le 01/04/2024
Au 1er avril 2024 – Fin de la période de tolérance pour les liquidations
- Pour toute demande, une proposition de prise en charge payante sera soumise à la collectivité. A défaut, le dossier sera géré en autonomie par la collectivité.
Deux options s’offrent aux collectivités :
Option n°1
Gestion complète par le CDG88
- Prestation payante avec signature de la convention de Prestations du Pôle Carrières Instances Paritaires
- Toutes les étapes de complétude et de vérification du dossier sont assurées par le CDG.
- La collectivité reste l’intermédiaire uniquement pour la transmission des pièces utiles au dossier.
- Transmission du dossier vérifié à la CNRACL par le CDG.
Option n°2
Gestion en autonomie par la collectivité
- Toutes les étapes de complétude et de vérification du dossier sont assurées par la collectivité elle-même.
- Aucune transmission du dossier au CDG via la plateforme PEP’s.
- Transmission du dossier à la CNRACL par la collectivité en direct.
Avantages :
- Gain de temps pour les gestionnaires RH/ secrétaires de mairie car prise en charge totale du dossier par le CDG : plateforme CNRACL difficile à appréhender si pratique irrégulière.
- Absence d’anomalies dans la complétude du dossier avant transmission à la CNRACL : peu de chances d’avoir un retour défavorable de la caisse de retraite.
- Liquidation de pension assurée dans les délais.
- Satisfaction de l’agent.
Risques :
- Risque de délais importants dans les réponses apportées par la CNRACL contactée par la collectivité.
- Risque d’anomalies dans la complétude du dossier engendrées par la méconnaissance de la réglementation.
- Risques d’avis de rejet du dossier par la CNRACL.
- Risque d’un retard ans le délai de traitement par la CNRACL et donc versement différé de la pension à l’agent.
- Risque d’un mécontentement de l’agent.
Pour toute demande concernant des dossiers de retraite (liquidation, estimation, CIR, QCIR, invalidité, avis préalable, validation, régularisation…) une proposition sera effectuée systématiquement à la collectivité ou établissement par le service Retraite.
Le service Retraite poursuivra son accompagnement exclusivement en ce qui concerne l’assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite (CIR) dans des conditions de nature à assurer leur fiabilité (ex. une ligne carrière apparait en italique, absence d’une période dans la carrière, etc.)
Accompagnement et formations
Il est précisé que, parallèlement, diverses actions de formation/information seront engagées par le service
Retraite :
- Ateliers « 100 % PRATIQUE » – nouvelle formule : les participants travailleront exclusivement sur leurs
dossiers en cours – cas pratiques - Formations payantes à destination des gestionnaires RH/ secrétaires de mairie sur la prise en main de la
plate-forme et réglementation (dans le cadre du catalogue de formations). - Réunions d’informations payantes à destination des agents des collectivités (dans le cadre du catalogue
de formations).
Le Service Retraite reste bien évidemment à votre disposition pour vous apporter tout renseignement
complémentaire.