Nos missions
Le Centre de Gestion des Vosges, dans le cadre de ses missions obligatoires, assure le secrétariat du Conseil Médical Départemental (formation restreinte et formation plénière) pour l’ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés du département.
Le Conseil Médical est une instance médicale unique qui se substitue au Comité Médical et à la Commission de Réforme.
Suite au décret n°2022-350 du 11 mars 2022, pris en application de l’ordonnance « santé-famille » du 25 novembre 2020 et modifiant l’arrêté 87-602 du 30 juillet 1987.
Le Conseil Médical se réunit selon 2 modalités :
- En formation restreinte, reprend en partie les compétences de l’ancien Comité Médical. Il est chargé de rendre des avis médicaux, notamment en matière d’attribution de congés pour raison de santé.
- En formation plénière, pendant de l’ancienne Commission de Réforme. Il est chargé de rendre des avis, notamment en matière d’imputabilité au service des accidents et maladies contractées en service…
Service des Instances Médicales
Le service des instances médicales joue un rôle essentiel en apportant des conseils aux collectivités sur les divers cas de saisine des instances médicales départementales. Il assure l’instruction et le suivi des dossiers présentés par les collectivités, en collaboration avec les médecins agréés qui contribuent au bon fonctionnement des instances, notamment le médecin coordinateur.
Nos Missions
- Conseiller : Apporter un appui aux collectivités sur les questions liées à l’application des règles statutaires de la protection sociale.
- Instruire : Vérifier la recevabilité des dossiers et organiser l’instruction médicale des dossiers.
- Informer : Fournir des informations aux parties prenantes (collectivités, agents, médecins) tout au long de la procédure de saisine.
- Organiser : Planifier et gérer les séances, convoquer les membres, transmettre les avis.
- Veiller : Assurer une veille juridique en lien avec les autres services du Centre de Gestion.
La saisine du Conseil Médical Départemental
La saisine du Conseil Médical Départemental, que ce soit pour la formation restreinte ou la formation plénière, se fait uniquement via AGIRHE.