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Les lignes directrices de gestion

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) : Faciliter la Gestion des Ressources Humaines

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la Fonction Publique, introduit une innovation majeure : l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG).

Objectifs des LDG :

  1. Stratégie Pluriannuelle de Pilotage RH : Déterminer la stratégie pluriannuelle de gestion des ressources humaines, en particulier en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC).
  2. Orientations Générales pour la Promotion et la Valorisation des Parcours Professionnels : Fixer des orientations générales concernant la promotion et la valorisation des parcours professionnels. À partir du 1er janvier 2021, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) n’examineront plus les décisions d’avancement et de promotion.
  3. Favoriser l’Adaptation des Compétences et l’Égalité Professionnelle : Encourager, dans le recrutement, l’adaptation des compétences aux évolutions des missions et des métiers, la diversité des profils, la valorisation des parcours professionnels, ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Processus d’Élaboration des LDG :

Les LDG sont définies par l’autorité territoriale après avis du Comité Social Territorial (CST) (anciennement CT). Elles s’appliquent pour les décisions individuelles (promotions, nominations, etc.) prises depuis le 01/01/2021.

Pour la promotion interne, les LDG doivent détailler les modalités de « prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents ». Le Président du centre de gestion établit les LDG en matière de promotion interne après avis du comité social territorial.

Les LDG Promotion Interne du CDG88 :

Découvrez les Lignes Directrices de Gestion Promotion Interne arrêtées par le Président du Centre de Gestion 88 le 01/02/2022 dans la section « documents associés » de cette page.

une application mise à disposition

La sécurisation des avancements et promotions pour l’année 2021 s’est traduite par l’adoption de LDG « allégées » provisoires. Dorénavant, il convient d’établir des LDG « intégrales ».

Une application pratique, rapide et à jour

Développée entièrement par le CDG88, cette application permet de générer les LDG des collectivités en quelques clics.

L’application est entièrement gratuite pour les collectivités vosgiennes affiliées au CDG88 !

Comment accéder à l’application ?

Créez simplement un nouvel identifiant avec un mot de passe lors de la première connexion. Votre demande de création de compte sera envoyée à votre collectivité qui devra la valider.

Élaboration et Validation des LDG :

Les LDG sont établies par l’autorité territoriale et soumises pour avis au Comité Social Territorial. Elles sont formalisées sous la forme d’un arrêté (modèle disponible dans la section documents de cette page).

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