Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial (CST) se dérouleront entre le 3 et le 10 décembre 2026. Toutes les collectivités sont concernées...
Le Conseil d'État a rendu, le 16 juin 2026, une décision importante concernant le droit au report et à l'indemnisation des congés annuels non pris, tel qu'issu du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025. Pour en comprendre les enjeux et les conséquences concrètes pour...
Il est fortement recommandé d’utiliser le logiciel AGIRHE pour la rédaction de vos contrats. Les modèles de contrats de droit public qui y sont disponibles font l’objet de mises à jour régulières, en conformité avec le Code Général de la Fonction Publique. Toutefois,...
Dans le cadre du droit à l’information de vos agents en matière de retraite, rendu obligatoire par l’article 10 de la Loi du 21 août 2003, vous devez vous assurer de la fiabilité des données les concernant. Un envoi systématique d’informations, à destination des...
À l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, nous mettons à votre disposition une note sur l'indemnisation travaux supplémentaires effectués à l'occasion des élections. Consultez-la pour connaître les conditions, montants et démarches nécessaires....
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La promotion interne a pour objectif de permettre aux fonctionnaires titulaires d'accéder sans concours à un cadre d'emplois, voire à une catégorie hiérarchique de niveau supérieur, par l'inscription d'un fonctionnaire sur une liste d'aptitude. Il est rappelé que les...
L’avancement de grade permet aux fonctionnaires territoriaux d’évoluer dans leur carrière, d’un grade au grade immédiatement supérieur à l’intérieur de leur cadre d’emplois. C’est à l’autorité territoriale qu’il appartient d’inscrire les agents qui remplissent les...
Nous vous remercions - avant le 03 février 2026 - de procéder à une dernière vérification de vos effectifs via le module élections Agirhe (un nouveau calcul a été relancé suite aux mouvements de personnel actés au 01/01/2026). Celle-ci permettra de déterminer la...