Dans le cadre du droit à l’information de vos agents en matière de retraite, rendu obligatoire par l’article 10 de la Loi du 21 août 2003, vous devez vous assurer de la fiabilité des données les concernant. Un envoi systématique d’informations, à destination des...
À l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, nous mettons à votre disposition une note sur l'indemnisation travaux supplémentaires effectués à l'occasion des élections. Consultez-la pour connaître les conditions, montants et démarches nécessaires....
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La promotion interne a pour objectif de permettre aux fonctionnaires titulaires d'accéder sans concours à un cadre d'emplois, voire à une catégorie hiérarchique de niveau supérieur, par l'inscription d'un fonctionnaire sur une liste d'aptitude. Il est rappelé que les...
L’avancement de grade permet aux fonctionnaires territoriaux d’évoluer dans leur carrière, d’un grade au grade immédiatement supérieur à l’intérieur de leur cadre d’emplois. C’est à l’autorité territoriale qu’il appartient d’inscrire les agents qui remplissent les...
Nous vous remercions - avant le 03 février 2026 - de procéder à une dernière vérification de vos effectifs via le module élections Agirhe (un nouveau calcul a été relancé suite aux mouvements de personnel actés au 01/01/2026). Celle-ci permettra de déterminer la...
Vous trouverez dans la note d’information ci-dessous toutes les informations sur : le congé supplémentaire de naissance, les modifications de certaines règles relatives à la disponibilité dans la fonction publique Pour tout savoir sur ces sujets et les démarches à...
Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial (CST) se dérouleront à la fin de l’année 2026. Toutes les collectivités sont concernées par les...
La note ci-dessous regroupe un ensemble d’actualités statutaires importantes pour les agents : promotion interne, avancement de grade, conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et compte épargne temps (CET). Consultez la...