Rapport Social Unique

La loi n° 2019-828 crée un Rapport Social Unique (RSU) qui se substitue aux divers rapports qu’élaborent déjà les administrations publiques et rassemble en un seul document :

• Le rapport sur l’état de la collectivité (aussi appelé « bilan social ») qui rassemble les données sociales, le RASSCT, la GPEEC et Handitorial,
• le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
• le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition,
• le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.

Le RSU est à établir annuellement par l’ensemble des administrations.

Vous pouvez dès à présent vous connecter à l’application données sociales afin de saisir vos données Rapport Social Unique.

Une équipe pour vous accompagner

Une équipe RSU est en place au sein du Centre de Gestion des Vosges et vous accompagnera dans la réalisation de votre rapport. Sous la responsabilité d’Aurélie MATHIEU, l’équipe de l’Agence Compétences & Territoires composée de Mélanie CASTRO et Pauline FRESSE, vous accompagnera à chaque étape. Vous pouvez les contacter à bilansocial@cdg88.fr

Qu’est-ce que le RSU et que comprend-il ?

Le Rapport Social Unique centralise des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel d’une collectivité ou d’un établissement public :

• La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
• Les parcours professionnels ;
• Les recrutements ;
• La formation ;
• Les avancements et à la promotion interne;
• La mobilité ;
• La mise à disposition ;
• La rémunération ;
• La santé et à la sécurité au travail, incluant les aides à la protection sociale complémentaire ;
• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• La diversité ;
• La lutte contre les discriminations ;
• Le handicap ;
• L’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.

Autrement dit, le Rapport Social Unique c’est :

Comment établir le RSU ?

Les Centres de Gestion mettent à votre disposition un outil mutualisé au niveau national pour cette campagne du Rapport Social Unique : l’application DONNÉES SOCIALES : https://bs.donnees-sociales.fr

Les avantages de l’application sont multiples et vous faciliteront la saisie des données :

Quel est le rôle du CDG88 ?

L’équipe du Rapport Social Unique du CDG88 vous accompagnera tout au long de votre saisie :

• collecte des données des collectivités (préparation, lancement, suivi, relances et clôture),
• Appui technique à la saisie,
• Validation des RSU,
• Exploitation des données pour des études (globales ou sur mesure).