Le livret d’accueil sécurité

Lors de l’entrée en fonction des agents, une formation pratique et appropriée doit être organisée. Cette formation, également connue sous le nom d’accueil sécurité, est essentielle pour garantir la sécurité des agents, de leurs collègues, et le cas échéant, des usagers des services. Elle intervient dans trois situations clés :

• Lors de la prise de fonction initiale (quel que soit le type et la durée du contrat)
• À la suite d’un accident de travail
• Lors d’un changement de poste de travail

Conformément aux articles 6 et 7 du décret n°85-603 du 10 juin 1985

L’accueil sécurité est une étape importante d’information et de sensibilisation, spécifique aux risques auxquels l’agent peut être exposé, qu’ils soient généraux pour l’établissement ou spécifiques au poste de travail. L’objectif est de favoriser la réussite de la prise de fonction tout en intégrant la sécurité dans les activités professionnelles.

Modalités de mise en place :

L’accueil sécurité peut être assuré par divers acteurs de la collectivité :

• Le responsable des ressources humaines : informe sur le fonctionnement de la collectivité
• L’Assistant/Conseiller de Prévention (ACP) : dispense des règles générales de sécurité
• Le supérieur hiérarchique : assure l’accueil au poste, présentant les locaux, le matériel, le personnel, et les règles de sécurité spécifiques

L’accueil doit être préparé et enregistré. L’émargement est intégré dans l’application développée par nos services.

Support : Une application mise à disposition

Pour faciliter l’assimilation des informations, un livret d’accueil sécurité est remis au nouvel arrivant, en version papier ou dématérialisée. Le CDG88 propose une application gratuite qui génère un livret adapté au poste occupé par l’agent. Cet outil pratique est régulièrement mis à jour pour assurer la conformité aux nouvelles réglementations de sécurité au travail.

A savoir : Dans le cadre d’une enquête pour un accident grave, l’employeur peut être sollicité pour justifier la réalisation de cet accueil sécurité. Ce livret permet de conserver une trace des informations transmises à l’agent, avec la possibilité de le réaliser en interne.

Une application pratique, rapide et à jour

L’application prend en compte les remontées d’informations et les évolutions nécessaires. Cet outil est entièrement gratuit pour les collectivités affiliées au CDG88 dans les Vosges. Actuellement, l’application propose 46 fiches de risques, dont certaines sont déclinées pour s’adapter à des situations spécifiques. Par exemple, les risques liés au port de charges varient en fonction du contexte de travail des agents, qu’il s’agisse d’une aide soignante, d’une aide puéricultrice, ou d’un agent des espaces verts.

Accéder à l’application :

Pour accéder à l’application, rendez vous sur le portail d’applications. Une fois la première connexion établie, vous pourrez créer un identifiant et un mot de passe. Votre demande sera envoyée à votre collectivité pour validation. Un tutoriel vous est proposé afin de vous guider dans l’élaboration de vos livrets d’accueil sécurité.

Le Document Unique

L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation réglementaire pour tout employeur, et ce dès le premier agent.

Décret n°85-603 et du Code du Travail

L’absence de DU dans une collectivité peut refléter une passivité de l’autorité territoriale face à la prévention des risques professionnels. Ce manque peut alors constituer un élément de responsabilité à charge en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle d’un agent.

Le service PACT du CDG88 se tient à votre disposition pour réaliser ou mettre à jour votre DU.

Remarque : Le subventionnement du Fonds National de Prévention FNP pour les démarches d’évaluation des risques a pris fin en juillet 2020, après 4 années de conventionnement. Plus de 170 collectivités vosgiennes ont pu bénéficier d’une aide financière de la part du FNP pour la réalisation de leur DU. Bien que la convention avec le FNP ait pris fin, le service PACT du CDG88 poursuit son accompagnement auprès des collectivités pour réaliser l’évaluation des risques et rédiger le DU.

Utile et évolutif

L’objectif du Document Unique n’est pas simplement de se mettre en conformité avec la réglementation et d’éviter les sanctions, mais avant tout de vous aider dans votre politique de santé-sécurité au travail.

Aussi, la mise en œuvre des moyens de protection et de prévention en accord avec le programme annuel de prévention vous permettra de pérenniser la démarche de prévention mise en place.

PCS/PICS/DICRIM c’est quoi ?

• Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un document d’organisation de gestion des situations de crise impactant la population selon leur nature, leur ampleur et leur évolution. Ce plan prépare et assure la réponse opérationnelle au profit de la protection et de la sauvegarde de la population.
• Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est un document d’organisation de la réponse opérationnelle à l’échelon intercommunal face aux situations de crise, au profit des communes impactées. Il organise la coordination et la solidarité intercommunale. Le Plan Intercommunal de Sauvegarde s’ajoute donc aux Plans Communaux de Sauvegarde sans s’y substituer.
• Le document information communal sur les risques majeurs (DICRIM) : Lors de la survenue de ces évènements, il est attendu une réaction des habitants du territoire. Afin de les tenir informés de la conduite à tenir face à ces différents scénarios, vous devez leur transmettre le document information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Il synthétise les conduites à tenir et permet d’avoir une meilleure réactivité. L’élaboration du DICRIM est obligatoire pour les communes soumises à l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS).

Quelles sont les obligations des communes depuis la « loi Matras » ?

Les points à retenir suite à la parution au journal officiel du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 (en application de la loi Matras) :

• L’élaboration du PCS est déjà obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (risque technologique). Elle est désormais également obligatoire dans les communes exposées à un risque spécifique (risques sismique, volcanique, cyclonique, d’inondation, ou d’incendie de forêt).
• L’élaboration d’un PICS est obligatoire dans tous les EPCI dont au moins une commune est soumise à un plan communal de sauvegarde.

Prestations proposées par les préventeurs :

Le service Prévention et Amélioration des Conditions de Travail du CDG88 est à votre disposition pour un accompagnement à l’élaboration du PCS/PICS et DICRIM. Consultez notre annuaire des services pour contacter nos agents préventeurs du CDG88.