La réforme du métier de secrétaire général de mairie progresse ! Pour accompagner sa mise en œuvre, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié une Foire aux questions (FAQ). Cette FAQ vise à répondre de manière concrète aux interrogations des agents et des employeurs publics.
Une réforme pour mieux reconnaître ce métier essentiel
La loi du 30 décembre 20231 a posé les bases d’une nouvelle reconnaissance pour les secrétaires généraux de mairie (SGM). Objectif : améliorer leur carrière, mieux rémunérer leur travail et simplifier leur recrutement. Cette loi a été précisée par quatre décrets d’application publiés le 16 juillet 2024 ainsi qu’une circulaire du 18 octobre 2024.
Pour compléter cet ensemble de textes, la DGCL met aujourd’hui à disposition une FAQ évolutive.
Ce que précise la FAQ :
Parmi les points importants abordés :
- Un agent contractuel exerçant les fonctions de SGM depuis 6 ans, peu importe la catégorie hiérarchique de ces emplois, peut bénéficier d’un renouvellement de son contrat en CDI.
- L’avantage spécifique d’ancienneté s’applique pour un agent intercommunal, qui exerce sur deux emplois à temps non complet sur le même grade, quand bien même l’agent n’exerce pas sur l’un des emplois les fonctions de secrétaire général de mairie.
- Les CAP ne sont pas compétentes pour connaitre des contestations relatives à l’avantage spécifique d’ancienneté.
Une FAQ en constante évolution
Cette FAQ a vocation à être mise à jour régulièrement, en fonction des questions posées par les collectivités et des besoins de clarification.
Le cdg69 prévoit également une mise à jour prochaine de sa propre FAQ dédiée à la revalorisation du métier de SGM.
Consultez la FAQ officielle de la DGCL ici :
🔗 Lien vers la FAQ de la DGCL
