Promotion interne voie classique :
La promotion interne vise à offrir aux fonctionnaires titulaires la possibilité d’accéder à un cadre d’emplois supérieur ou à une catégorie hiérarchique plus élevée sans passer par un concours. Cela se réalise par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude, soit après la réussite d’un examen professionnel, soit sur l’appréciation de sa valeur professionnelle et de son expérience en accord avec les lignes directrices de gestion établies par l’autorité territoriale.
En vue de faciliter la promotion des agents, un décret modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale, assouplit le mécanisme :
Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023
- Réduction du nombre de recrutements externes de fonctionnaires permettant une promotion internet à raison de 2 recrutements, au lieu de 3 recrutements.
- Prise en compte des recrutements en application de l’article L.352-4 du CGFP, à savoir la titularisation des travailleurs en situation de handicap.
- Modification du pourcentage retenu au titre de la clause sauvegarde, à raison de 8% de l’effectif des fonctionnaires uniquement.
- Diminution de la durée permettant de prononcer une nomination au titre de la promotion interne en l’absence d’un nombre de recrutement suffisant permettant d’ouvrir droit à une nomination au titre de la promotion interne, à raison de 2 ans au lieu de 4 ans.
Promotion interne voie dérogatoire :
La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est parue le 31 décembre 2023.
Parmi ces mesures, on trouve également des dispositions transitoires (jusqu’en décembre 2027) et des mesures permanentes, comme la formation ou des aménagements pour l’accès à la catégorie B par la voie de la promotion interne.
Loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023
Listes d’aptitude :
Listes d'aptitude 2022
Catégorie A
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Attachés Territoriaux : Télécharger
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux : Télécharger
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Conseillers Territoriaux des activités physiques et sportives : Télécharger
Catégorie B
Liste d’aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux : Télécharger
Liste d’aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux : Télécharger
Liste d’aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Télécharger
Liste d’aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Animateurs Territoriaux : Télécharger
Catégorie C
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Agents de Maitrise Territoriaux : Télécharger
Listes d'aptitude 2023
Catégorie A
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Attachés Territoriaux : Télécharger
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux : Télécharger
Catégorie B
Liste d’aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux : Télécharger
Liste d’aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux : Télécharger
Liste d’aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Télécharger
Catégorie C
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Agents de Maitrise Territoriaux : Télécharger
Listes d'aptitude 2024
Catégorie A
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Attachés Territoriaux : Télécharger
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux : Télécharger
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des bibliothécaires Territoriaux : Télécharger
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Attachés Territoriaux de conservation du patrimoine : Télécharger
Catégorie B
Liste d’aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux : Télécharger
Liste d’aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Télécharger
Liste d’aptitude donnant accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale : Télécharger
Liste d’aptitude donnant accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux : Télécharger
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : Télécharger
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - agents exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants - dispositif dérogatoire : Télécharger
Catégorie C
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Agents de Maitrise Territoriaux : Télécharger
Liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des Agents de Maitrise Territoriaux suite à examen professionnel : Télécharger