Élections professionnelles 2026

Présentation élections professionnelles

Notice vérification des effectifs

• Fiche électeurs CAP

• Fiche électeurs CCP

• Fiche électeurs CST

Arrêté CST composition 2026

Déclaration constitution CST local

CST - CDG - Déclaration

CST commun :

• délibération commune +CCAS
• délibération EPCI+Communes

CST/F3SCT :

• délibération CST- 50-199 agents
• délibération CST-F3SCT 50-199 agents
• délibération CST+F3SCT 200 agents

Bureau de vote : 

• Arrêté instituant un bureau de vote

Listes de candidats : 

• Modèle de liste de candidats
• Déclaration individuelle de candidature
• Récépissé de dépôt de liste

Procès-verbaux : 

• PV de dépouillement
• PV de carence (absence de dépôt de listes de candidats)
• PV tirage au sort

Listes électorales :

• Circulaire collectivités disposant d’un CST local
• Notice relative à l’impression des listes électorales
• Avis de publicité des listes électorales - modèle

Notice Vérifications des anomalies et mises à jour des fiches agents et collectivité AGIRHE

Notice Liste des agents préparatoire à la liste électorale AGIRHE 

Notice : Vérification de la liste électorale

Courrier : Vérification de la liste électorale

• Circulaire collectivités dépendant du CST placé auprès du CDG
• Notice relative à l’impression des listes électorales
• Avis de publicité des listes électorales CCP - modèle
• Avis de publicité des listes électorales CST - modèle
• Avis de publicité des listes électorales CAP - modèle

• Liste électorale CAP CAT A
• Liste électorale CAP CAT B
• Liste électorale CAP CAT C
• Liste électorale CCP
• Liste électorale CST Placé auprès du CDG 88