(1) Permet à la collectivité d’être incluse dans la tarification sans engagement d’adhésion (télécharger le modèle de délibération)
(2) Pour la Prévoyance – Maintien de salaire (téléchargez le modèle obligatoire)
(3) Pour la Mutuelle Santé (téléchargez le modèle obligatoire)

Pour (2) : Transmettez-nous les informations concernant la sinistralité de votre collectivité pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 (un ajustement sera à réaliser en fin d’année sur les périodes nécessaires). Cela nous permettra de communiquer des données précises dans le cadre de l’appel d’offres.

(4) Sauf certaines exceptions qui seront contactées individuellement

téléchargez la note d’information

PSC : 5 minutes pour tout savoir

Une évolution de la législation

• Depuis le 1er mars 2025, les arrêts maladie sont indemnisés à hauteur de 90% pendant les 3 premiers mois au lieu de 100%. Cette perte de 10 %, pendant la période de plein traitement, ne peut être prise en charge par un contrat de PREVOYANCE-Maintien de Salaire. Par contre celui-ci permet de maintenir des revenus à 90 % et non à 50 %, à partir du 4e mois d’arrêt (période de demi-traitement).
• Une loi en cours de transposition devrait notamment généraliser les contrats collectifs à adhésion obligatoire et augmenter la participation minimale de l’employeur à hauteur de 50% du montant de la cotisation. Le but est de se rapprocher de la règlementation en vigueur dans le secteur privé.

Un contexte conjoncturel

• Depuis la crise sanitaire de 2020, les absences pour raisons de santé ont fortement augmenté atteignant un pic en 2022 avec une moyenne de 14,5 jours d’absence pour raisons de santé dans le secteur public contre une moyenne de 11,7 jours par salarié du secteur privé.
• Nous constatons, depuis plusieurs années, une augmentation des passages en invalidité suite à des arrêts pour des troubles musculo squelettiques et des risques psycho-sociaux.
• L’allongement des carrières dû au recul de l’âge de départ à la retraite a également une répercussion sur nos contrats puisque la population des plus de 55 ans est davantage touchée par les arrêts de travail longs.
• Le désengagement de l’assurance maladie se traduit par une croissance continue des dépenses de santé à la charge des agents entraînant parfois un renoncement à des soins médicaux (soins dentaires, optique…). Les garanties de la MUTUELLE SANTE doivent permettre d’amortir cet impact.

L’enjeu de l’attractivité

L’attractivité de la Fonction Publique constitue une réelle problématique, à l’heure ou l’ensemble des 3 fonctions publiques rencontrent des difficultés de recrutement.
La Protection Sociale Complémentaire proposée par l’employeur public peut notamment contribuer à améliorer l’attractivité de nos collectivités.

Les contrats-groupes portés au niveau départemental, un atout pour accéder à des contrats compétitifs

• En PREVOYANCE-Maintien de salaire accéder à des contrats adaptés aux particularités de la Fonction Publique Territoriale et au bassin Vosgien.
• Obtenir des taux de cotisations favorables grâce à la mutualisation des risques des nombreux adhérents.
• Pérennité des contrats grâce au pilotage financier géré par le CDG88 et ses tiers experts.
• Garantie des taux appliquée pour une durée fixe, limitation de l’augmentation des cotisations les années suivantes et résiliations évitées grâce à des négociations appuyées par les actuaires.

Bénéficier d’un accompagnement complet du Centre de Gestion des Vosges

• Suivi des adhésions, modifications en lien direct avec l’assureur
• Instruction et suivi des dossiers d’indemnisation par le CDG88 en lien direct avec l’assureur, mais aussi des litiges sur les dossiers complexes
• Communication régulière d’informations importantes (pour les référents et les agents)
• Animation de réunion à destination des élus, des référents et des agents
• Réalisation de permanences avec des rendez-vous individuels à destination des agents pour comparer, les conseiller sur les garanties et les orienter sur le contrat le mieux adapté