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Avancement de grade

Évolution de Carrière des Fonctionnaires Territoriaux

L’avancement de grade est une procédure permettant aux fonctionnaires territoriaux de progresser dans leur carrière au sein d’un même cadre d’emplois. Il se distingue de la promotion dans un cadre d’emplois supérieur, laquelle résulte d’un concours ou de la promotion interne.

Exemple : Un adjoint technique principal de 2ème classe accède au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Conformément aux dispositions des articles L522-24 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, l’autorité territoriale est chargée d’établir un tableau annuel d’avancement. Ce dernier est construit après la réussite à un examen professionnel ou à la suite d’un choix basé sur l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience des agents.

Tout en préservant son pouvoir d’appréciation, l’autorité territoriale doit prendre en considération les lignes directrices de gestion.

Le tableau annuel d’avancement précise la répartition entre hommes et femmes parmi les agents promouvables, ainsi que parmi ceux susceptibles d’être promus.

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