A la suite d’un accident corporel subi par l’un de vos agents et mettant en cause un tiers identifié, la demande de recours contre tiers permet de récupérer tout ou partie des sommes versées, tant pour l’assureur que pour votre collectivité.

Elle permet de réduire, voire annuler, le coût financier d’un arrêt de travail a posteriori, en recouvrant tout ou partie des sommes versées, couvertes ou non couvertes par le contrat d’assurance statutaire, au titre des charges salariales ou d’éventuels surcoûts supportés du fait du remplacement de l’agent concerné.

Quel accident peut faire l’objet d’un recours contre tiers ?

Tous les accidents, de services, de trajet ou de vie privée (accidents de circulation, agressions, heurts, chutes…).

Plus précisément : 

• le congé pour accident de service / de trajet (CITIS),
• le congé de maladie ordinaire.

Sous réserve :

• Qu’un tiers (personne physique ou non) ait été mis en cause lors de l’accident,
• Que ce tiers soit identifié,
• Quel que soit  le niveau de responsabilité de ce dernier.