La médiation peut être définie comme : « tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur ».
C’est un outil de gestion des conflits, qui se veut être un processus structuré, volontaire et coopératif de prévention et de résolution amiable des différends et dans lequel les parties tentent de parvenir à un accord dans un cadre apaisé et équitable en vue de la résolution amiable de leurs différends avec l’aide d’un tiers, « le médiateur ».
La médiation est plus rapide et moins onéreuse qu’une procédure contentieuse, et présente plusieurs avantages :
- Elle peut parvenir à renouer un dialogue et ouvrir la perspective d’une amélioration des relations, d’une nouvelle confiance entre les médiés ;
- La médiation peut aboutir à une solution novatrice qui peut aider à résoudre un litige de façon durable et globale sans avoir à recourir au juge ;
- Les médiés peuvent être assistés devant le médiateur par toutes personnes de leur choix et un tiers peut être entendu ;
- La médiation est libre, les parties décident d’y entrer et d’y mettre fin, sans avoir à se justifier ;
- Elle est soumise au principe de confidentialité des échanges.
Les parties et le médiateur peuvent à tout moment décider de mettre fin à la médiation sans avoir à se justifier.
Avec la médiation, il n’y a pas de gagnant, pas de perdant : toute issue de la médiation, dès lors qu’elle est acceptée par les parties, constitue une réussite.
Dans la Fonction publique territoriale, 3 types de médiations existent :
La médiation Préalable Obligatoire (MPO)
Elle suppose une convention préalable de l’employeur avec le Centre Départemental de Gestion. Si tel est le cas, l’agent voir apparaître sur certaines décisions individuelles défavorables la mention de l’obligation de saisir le médiateur avant tout recours devant le tribunal Administratif. Les décisions concernées par la MPO sont :
- Les décisions administratives individuelles défavorables relatives à la rémunération ;
- Les refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés équivalents pour les agents contractuels ;
- Les décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2°,
- Les décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne,
La médiation à L’initiative des Parties :
- Celle-ci peut être demandée par un agent ou par la collectivité, pour solliciter la mise en place d’une procédure de médiation dans un différend qui se présente. La signature d’une convention sera alors nécessaire pour la mise en œuvre du dispositif.
- Dans ce cas, tous les conflits relatifs à un champ de compétence du CDG peut faire l’objet d’une médiation (ex : risques RPS, décisions individuelles défavorables prévues dans la MPO dans le cas où la collectivité n’a pas conventionné en amont, conflits relationnels, etc…), à l’exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jury ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.
La Médiation à L’initiative du Juge
- Lorsqu’un litige est porté devant un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel, la médiation peut être proposée aux parties par le juge si ce dernier l’estime opportun.
- La proposition de médiation peut intervenir à tout moment du contentieux (dès l’enregistrement de la requête, à la réception du mémoire en défense, ou même en cours d’audience).