Le service Prévention et Amélioration des Conditions d’Amélioration de travail se tient à votre disposition pour vous informer sur les missions de l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).

L’ACFI contribue à la mise en oeuvre de la politique d’hygiène et de sécurité au sein d’une collectivité. Pour ce faire, il vérifie les conditions d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité au travail.

Décret n°85-603 modifié, Code du Travail;

Le CDG88 peut mettre à votre disposition un ACFI pour assurer la fonction d’inspection au sein de votre collectivité. Retrouvez notre offre de service dans la section « documents associés » de cette page.

Est-ce obligatoire ?

L’obligation de nomination d’un ACFI est applicable à toutes les collectivités sans exception quel que soit son effectif et qu’elle ait ou non nommé un Assistant / Conseiller de Prévention (ACP, anciennement ACMO).

décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Cette personne ne peut être l’assistant de prévention et dispose de pré-requis en prévention.

Pour vous aider à répondre à cette obligation, vous pouvez signer une convention avec le Centre de Gestion des Vosges. Il s’agit de la seule possibilité réglementaire si l’ACFI n’est pas interne à la collectivité. Le Centre de Gestion propose la mise à disposition d’un ACFI pour assurer cette fonction d’inspection au sein des collectivités, par le biais d’une convention tri-annuelle.