La note ci-dessous regroupe un ensemble d’actualités statutaires importantes pour les agents : promotion interne, avancement de grade, conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et compte épargne temps (CET).
Élections professionnelles 2026 – Première vérification des effectifs
Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission...



