Adhésion à la mission RGPD : les étapes clés

Dans le cadre de la nouvelle convention RGPD avec le CDG54, il est primordial de suivre les étapes suivantes pour garantir la validation de votre inscription.

1. Assurez-vous d’avoir complété le document nécessaire.
2. Une fois le document complété, envoyez uniquement la convention au CDG54 via le formulaire de contact.
   • Accédez au formulaire ici : Formulaire de contact
     • Sélectionnez votre département et votre collectivité.
     • Choisissez le thème : « Gestion administrative de mon dossier »
     • Indiquez en objet à minima : « Adhésion mission RGPD »

Renouvellement de la convention :

Dans le cadre d’un renouvellement de convention, vous disposez de 3 mois, du 1ᵉʳ janvier au 31 mars 2025, pour déposer directement votre convention sur votre espace RGPD.

Les actions à réaliser après la mise en place de la convention :

1. Désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) auprès de la CNIL (uniquement en cas de première adhésion).
2. Créer ou mettre à jour le registre des traitements.
3. Nommer un référent RGPD dans votre collectivité :
   • Le CDG54 vous propose une formation « Référent RGPD » qui peut facilement être portée par une collectivité ou une intercommunalité pour les communes de son secteur.

Si vous rencontrez des difficultés pour répondre à cette demande réglementaire, n’hésitez pas à contacter le CDG54 pour un accompagnement : en savoir plus sur la mission RGPD.