Le service interministériel des Archives de France vient de diffuser une note1 relative à l’archivage des documents d’autorisations d’urbanisme.
Celle-ci est consultable sur le portail FranceArchives :https://francearchives.gouv.fr/fr/circulaire/DGPA_SIAF_2023_010. Un référentiel d’archivage et une fiche d’évaluation sont également disponibles.
Le référentiel apporte des modifications dans les délais de conservation de certains documents :
- 5 ans pour les CU,
- 10 ans pour les déclarations,
- 10 ans pour les permis refusés.
Pour en savoir plus :
Retrouvez deux guides relatifs à la dématérialisation et à l’archivage des dossiers d’autorisations d’urbanisme :
- Un Guide pratique à destination des collectivités territoriales Dossiers d’urbanisme : comment numériser pour bien archiver ? et un Questionnaire d’évaluation ( note DGPA/SIAF/2022/003 du 18 juillet 2022)
- Un Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme. (note DGPA/SIAF/2023/009)
- note DGP/SIAF/2023/010 ↩︎
