Une démarche simplifiée pour accéder à 21 prestations facultatives
Notre conventionnement évolue pour vous offrir un accès plus simple, plus rapide et plus souple à l’ensemble de nos missions facultatives. Avec une seule convention et une seule délibération, votre collectivité peut désormais solliciter jusqu’à 21 prestations, sans engagement financier préalable.
Cette simplification répond à un objectif clair : vous permettre de mobiliser nos services au moment où vous en avez besoin, sans multiplier les démarches administratives. La convention‑cadre devient ainsi un véritable outil d’agilité pour accompagner vos projets, quels que soient leur nature ou leur calendrier.
Ce que cela change pour votre collectivité
- Un seul cadre juridique pour l’ensemble de nos missions facultatives.
- Une seule délibération, valable pour toutes les prestations mobilisées.
- Aucun engagement financier tant qu’aucune mission n’est activée.
- Un accès facilité à 21 prestations, selon vos besoins ponctuels ou récurrents.
- Un gain de temps administratif pour vos équipes et vos élus.
Cette nouvelle organisation vous permet de vous concentrer sur l’essentiel : la mise en œuvre de vos projets territoriaux, avec un accompagnement adapté et réactif.
Pourquoi cette évolution ?
Les collectivités expriment régulièrement le besoin de démarches plus fluides et de dispositifs plus souples. En regroupant la majorité de nos missions facultatives dans une convention unique, nous réduisons les délais, allégeons les procédures et facilitons la mobilisation de nos expertises. Vous bénéficiez ainsi d’un cadre clair, stable et immédiatement opérationnel.
Comment en bénéficier ?
Sont exclues du champ d’application de la convention unique les prestations facultatives suivantes :
- Médecine de prévention
- Médecine agréée et de contrôle (SMAC)
- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
- Organisme de formation
- Assurances – PSC – Action sociale
- Mise à disposition de logiciel par le service informatique