Les arrêtés de titularisation ne seront plus envoyés aux collectivités au format papier par courrier. Le service Carrières s’engage à générer les arrêtés de titularisation des agents sur AGIRHE, comme habituellement.
Les collectivités devront désormais télécharger ces arrêtés via le logiciel AGHIRE, accessible depuis le dossier de carrière de l’agent ou dans ses documents.
Suite au décret n°2023-519 du 28 juin 2023, qui prévoit une augmentation de 5 points du point d’indice à partir du 1er janvier 2024, les arrêtés de titularisation pour les mois de février, mars et avril 2024 seront disponibles sur le logiciel AGIRHE courant janvier 2024.
Cependant, si un refus de titularisation survient et que vous souhaitez faire appel à la Commission Administrative Paritaire (CAP), veuillez noter que la CAP du 23 janvier 2024 devra être sollicitée, avec une date limite de réception des dossiers fixée au lundi 8 janvier 2024.
