La réforme sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux n’est pas abandonnée ! La sénatrice Isabelle Florennes a déposé une proposition de loi au Sénat le 3 février dernier, reprenant plusieurs mesures prévues dans l’accord collectif national du 11 juillet 2023. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce texte au fil du parcours législatif.
En attendant, le décret du 20 avril 2022 reste en vigueur, stipulant l’obligation pour tous les employeurs publics de participer financièrement au contrat de Prévoyance Maintien de salaire de leurs agents depuis le 1er janvier 2025.
Actuellement, la participation minimale est fixée à 7 € par mois et par agent.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service PSC du CDG88, via ORA ou par téléphone au 03.54.04.62.67.
