Un agent victime d’un accident de service, trajet ou maladie professionnelle reconnu imputable au service par l’autorité administrative, est soumis à la législation particulière concernant la Fonction publique territoriale ou hospitalière.
Les frais médicaux et pharmaceutiques résultant de cet accident ou de cette maladie professionnelle seront pris en charge par CNP Assurances.
- Les frais médicaux pris en charge par l’employeur au titre des sinistres « accident de service » ou « maladie professionnelle » concernent exclusivement les agents relevant de la CNRACL.
- Pour les agents relevant de l’IRCANTEC, les frais médicaux sont pris en charge au titre de ce sinistre par la CPAM.
Étapes de la prise en charge des frais médicaux :
- L’agent doit déclarer son accident de travail à sa collectivité.
- S’assurer auprès de sa collectivité que cet accident est bien imputable au service.
- La collectivité doit compléter et remettre à l’agent l’attestation de prise en charge.
- L’agent devra transmettre une attestation de prise en charge des honoraires médicaux à chaque praticien (Ne pas passer sa carte vitale).
Note importante : Le remboursement des soins doit impérativement être demandé dans les 90 jours suivant la réalisation des actes.