Le Centre de Gestion a procédé à une mise à jour des taux de cotisation sur la plateforme AGIRHE. Ces changements ont une incidence sur les cotisations obligatoires, additionnelles et de médecine avec une application au 1er janvier 2024.
Nouveaux Taux de Cotisation à Appliquer :
- Cotisation obligatoire : 0.8%
- Cotisation additionnelle : 0.775%
- Cotisations médecine : 0.5%
Afin d’assurer une transition fluide, veuillez mettre à jour ces taux dans votre logiciel de paie. Cette mise à jour ne sera pas effectuée automatiquement.
Nous vous recommandons vivement de contacter votre prestataire informatique pour obtenir une assistance dans cette démarche.
Cas pour les collectivités sur le logiciel AGEDI :
Le logiciel AGEDI ne prend pas en charge les taux de cotisation à 3 chiffres après la virgule.
Uniquement pour les collectivités dont le logiciel de paie est chez Agedi, nous vous indiquons la procédure à suivre :
- Paramétrez votre logiciel avec le taux additionnel de 0.77 %
- Après le calcul des bulletins de paie, effectuez votre déclaration sur Agirhe
- Modifiez le montant de votre mandat par le montant calculer sur Agirhe et fournir l’état généré par Agirhre en pièce justificative
Cas pour les collectivités ayant un rappel de cotisation concernant 2023 sur l’année 2024 :
Les taux ne sont plus les mêmes or Aghire ne permet pas de déclarer sur 2 taux différents.
Dans ce cas précis voici la procédure :
- Exceptionnellement, ne modifiez pas votre mandatement issu de la paie celui-ci sera alors différent d’Agirhe. Utilisez l’état des charges de votre logiciel de paie comme pièce justificative
- Lors de votre déclaration sur Agirhe, dans la case « observation » indiquez le motif de la différence entre le montant mandaté et le montant déclaré
Pour toutes questions ou en cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service finances à comptabilite@cdg88.fr qui se tient à votre disposition pour vous accompagner tout au long de ce processus de mise à jour.
Afin de faciliter la compréhension des nouvelles obligations, veuillez télécharger les documents suivants :
- PowerPoint sur les obligations de déclaration de la cotisation au CDG
- Notice de déclaration sur AGIRHE
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre confiance.