La note d’information concernant le décret instituant un régime indemnitaire pour les fonctionnaires de la police municipale et des gardes champêtres est disponible. Elle détaille les conditions d’éligibilité, la composition de la prime et les modalités de versement. Retrouvez aussi ci-dessous le modèle délibération instituant cette indemnité spéciale.
Consultez la note ci-dessous pour plus d’informations.
