Consultez la note d’information relative aux nouvelles dispositions concernant le maintien des primes en cas de congé de longue maladie (CLM) pour les fonctionnaires et de grave maladie (CGM) pour les agents contractuels et les fonctionnaires affiliés à l’IRCANTEC.
Le décret* du 27 juin 2024 modifie le régime des primes pour ces agents. A partir du 1er septembre 2024, une partie des indemnités sera maintenue pendant les périodes de CLM et de CGM.
*Décret n°2024-641 du 27 juin 2024
