L’Assistant/ Conseiller de Prévention (ACP)
L’autorité territoriale de chaque collectivité (quel que soit son effectif) est tenue de désigner au moins un agent compétent, afin de l’assister dans sa démarche de prévention des risques professionnels. Il s’agit des Assistants/Conseillers de Prévention (ACP).
L’ACP est chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles et des actions visant à :
- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents
- Améliorer les conditions de travail
- Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre
- Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans les services
Mise à disposition d’un conseiller de prévention
Pour toutes les collectivités, le service PACT du CDG88 propose une convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention. Consultez notre offre de service dans la section « document associés » de cette page.
Animation du réseau des ACP des Vosges
Dans le cadre du fond de soutien de l’Assurance Statutaire du CDG88, le service PACT du CDG88 anime le réseau des Assistants / Conseillers de Prévention (ACP) du département. Ce réseau des ACP a vocation à se réunir 4 fois par an (généralement sur une demi-journée), pour aborder différents thèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail. L’objectif de ce réseau est de susciter les échanges entre les ACP, sur leurs pratiques et leurs difficultés.
Vous êtes ACP dans une collectivité territoriale vosgienne et vous n’avez pas été conviés à la dernière réunion ? N’hésitez pas à nous contacter !