PROMOTION INTERNE – 2024

POUR L’ACCÈS AU CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS –PI dérogatoire Secrétaire Général de Mairie

Réservés aux fonctionnaires titulaires des grades d’adjoint administratif territorial principal de 2^ème classe et de 1^ère classe du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux régi par le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, comptant au moins quatre ans de services publics effectifs au 1^er janvier de l’année en cours dans les fonctions de secrétaire général de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants.

Une note est à votre disposition.

Le dépôt des dossiers doit s’effectuer obligatoirement via le logiciel AGIRHE.
Télécharger la notice explicative de la procédure.
Une vidéo de démonstration est disponible !

Les pièces justificatives exigées :

• Saisine datée et signée par l’autorité territoriale (voir notice explicative)
• Arrêté de nomination de Secrétaire Générale de Mairie (notice pour la prise de l’arrêté en cliquant ici)
• L’état de service dûment complété et signé par la collectivité (pièce à compléter en cliquant ici)
• Copie des attestations de formation de professionnalisation établies par le CNFPT (au moins 2 jours de formation dans les 5 ans précédant soit du : 1/01/2019 au 1/01/2024) (voir notice explicative)

Date limite de dépôt des dossiers via le logiciel AGIRHE
Jeudi 10 octobre 2024 au plus tard

Pour les collectivités ayant déjà déposé un dossier pour le grade de rédacteur (voie normale) pour l’agent Secrétaire Général de Mairie :

• Si l’état du dossier est « transmis au CDG » ou « inscrit à la séance » : le transfert vers la PI dérogatoire sera automatique
• Si l’état du dossier est « en cours de création » : procéder à l’annulation du dossier en cours et effectuer une nouvelle saisine sur le grade de rédacteur « secrétaire de mairie »

Bon à savoir :

• Il est rappelé que les collectivités devront en amont avoir arrêté leurs Lignes Directrices de Gestion intégrales. Cliquez ici pour en savoir plus !
• Pensez à créer le nouvel emploi de rédacteur dans votre collectivité. Cliquez ici pour obtenir un modèle de délibération  

• Créez une déclaration et une publicité de l’emploi sur le site emploi-territorial : https://www.emploi-territorial.fr/col/select-etab
  Pour toutes questions concernant la vacance de poste (délai de publicité d’un mois) et les formalités liées à un recrutement (pv de recrutement …..), vous pouvez contacter le pôle compétences et territoires à l’adresse : competences-et-territoires@cdg88.fr .

• Pour les collectivités ayant mis en place le RIFSEEP, intégrer la cadre d’emploi des rédacteurs dans les bénéficiaires : nouvelle saisine du CST (prochain CST le 24/09/2024 avec date limite des saisines le 03/09/2024). Cliquez ici pour obtenir des informations sur le RIFSEEP

Accompagnement :

Si vous souhaitez dès à présent connaitre le futur classement sur le grade de rédacteur de votre Secrétaire général de Mairie, le service carrières peut vous accompagner dans ce calcul par le biais d’une prestation au tarif de 55,25 € de l’heure. N’hésitez pas à les contacter !

L’équipe du Pôle Carrières Instances Paritaires se tient à votre disposition pour tout renseignement via « mes demandes et suivis »