Les quatre projets de décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ont été de nouveau examinés au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 19/06/2024 à la suite de l’avis défavorable unanime des organisations syndicales lors de la séance du 29 mai 2024.
Un nouvel avis défavorable unanime portant sur 2 des 4 textes a été rendu par les organisations syndicales.
Ces 4 textes réglementaires devraient être prochainement publiés.
1er projet : décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
2ème projet : décret relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie
3ème projet : décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
4ème projet : décret relatif à la formation qualifiante prévue à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Voir communiqué de presse du 19 juin 2024 du Conseil Supérieur FPT : https://www.csfpt.org/communique-de-presse-du-19-juin-2024
Ces décrets d’application sont attendus pour déterminer notamment les conditions d’avancement retenues (conditions d’ancienneté précises) pour bénéficier de ces nouvelles modalités.
Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés dès leur parution au Journal Officiel.
