Accueil 5 Actualités Carrières Instances Paritaires 5 Votre compte épargne temps évolue

Votre compte épargne temps évolue

Nouveauté 2024 : un arrêté prévoit le nombre de jours maximum inscrits au CET

En 2024, des modifications interviennent dans votre CET (Compte épargne temps). Exceptionnellement pour cette année, le nombre de jours pouvant être cumulés sera fixé à 70 jours (60 jours les années suivantes).

Cas des agents avec un CET excédant 60 jours :

Pour les agents dont le CET excède déjà 60 jours (cas du dépassement rendu possible en 2020 lors de la crise COVID), il est prévu d’augmenter le plafond de 10 jours. Dans ce cas, un agent pourrait avoir jusqu’à 80 jours sur son CET (s’il avait déjà 70 jours depuis la crise COVID).

Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Aller au contenu principal