Nos missions
Le Centre de Gestion des Vosges, dans le cadre de ses missions obligatoires, assure le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme pour l’ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés du département.
Service des Instances Médicales
Le service des instances médicales joue un rôle essentiel en apportant des conseils aux collectivités sur les divers cas de saisine des instances médicales départementales. Il assure l’instruction et le suivi des dossiers présentés par les collectivités, en collaboration avec les médecins agréés qui contribuent au bon fonctionnement des instances, notamment le médecin coordinateur.
Nos Missions
- Conseiller : Apporter un appui aux collectivités sur les questions liées à l’application des règles statutaires de la protection sociale.
- Instruire : Vérifier la recevabilité des dossiers et organiser l’instruction médicale des dossiers.
- Informer : Fournir des informations aux parties prenantes (collectivités, agents, médecins) tout au long de la procédure de saisine.
- Organiser : Planifier et gérer les séances, convoquer les membres, transmettre les avis.
- Veiller : Assurer une veille juridique en lien avec les autres services du Centre de Gestion.