Le contrat-groupe Prévoyance actuel prendra automatiquement fin au 31 décembre 2026.

Le nouveau contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Il a été attribué à TERRITORIA Prévoyance, avec le courtier WTW. Il s’agit donc du même assureur et du même courtier que pour le contrat actuel.

La mise en place de ce nouveau contrat nécessite toutefois la réalisation de nouvelles formalités d’adhésion.

Les démarches à effectuer

1.Solliciter l’avis du Comité Social Territorial (CST)

Voici ci-dessous les dates des prochaines réunions du CST placé auprès du CDG88. Les dates des CST extraordinaires, peuvent également être utilisées pour des premières saisies pour la Prévoyance maintien de salaire.

DATE DES REUNIONS	DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS
Jeudi 17 Septembre 2026	27 Août 2026
C.S.T Extraordinaire   Jeudi 15 Octobre 2026	5 Octobre 2026
Lundi 16 Novembre 2026	26 Octobre 2026
C.S.T Extraordinaire   Jeudi 3 Décembre 2026	23 Novembre 2026

Attention, vous devez avoir envisagé les points suivants pour réaliser la saisine :

• Le taux de participation employeur : 50% ou plus
• Le niveau des garanties socles : Soit, le socle 45* soit le socle 95* et avec ou sans options supplémentaires (mentionner lesquelles si tel est le cas)
• Le niveau plancher de participation si différent de 7€/mois/agent

2. Prendre la délibération d’adhésion en assemblée délibérante :

cf Modèle délibération

3. Signer la convention d’adhésion à la convention de participation Prévoyance :

Cf Convention d’adhésion

4. Compléter la liste des agents à assurer :

Cf Modèle tableau excel

5. Finaliser l’adhésion auprès du CDG88 en utilisant le lien URL dédié. Pour cela vous aurez besoin des documents suivants :

1. L’avis du CST ;
2. La délibération d’adhésion ;
3. La convention d’adhésion au contrat collectif du CDG88 ;
4. La liste des agents à assurer ;
5. L’accord collectif local, uniquement pour les collectivités de plus de 50 agents ayant leur propre CST.

Les principales évolutions au 1er janvier 2027

Un contrat collectif à adhésion obligatoire

• Soit, le SOCLE 45* : Il est à retenir par les collectivités qui maintiennent 50% des primes au passage à demi-traitement en Congé de Maladie Ordinaire

 Garanti une rémunération de l’agent à 95 % primes comprises en Congé de Longue Maladie, Congé de Longue Durée et Congé de Grave Maladie, mais avec une limite à 45 % des primes en Congé de Maladie Ordinaire (car la collectivité maintien 50% des primes donc l’agent reçoit bien 95% en tout)

• Soit, le SOCLE 95* : Il est à retenir par les collectivités qui suppriment ou maintiennent moins de 50% des primes au passage à demi-traitement en Congé de Maladie Ordinaire

Garanti une rémunération de l’agent à 95 % primes comprises, y compris en Congé de Maladie Ordinaire (car la collectivité supprime ou verse moins de 50% des primes)